Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 10 mars 2021 au 07 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7679

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Seuil du Poitou

Département
Vienne

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
07 juin 2021



Favoris (Veuillez vous connecter)

Avis de concession exploitation de la base de loisirs de Saint Cyr (Vienne)

Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Syndicat mixte aménagement Seuil Poitou
DGA Attractivité - dévelppement économique
Place du Maréchal Leclerc
CS 10569
86021, Poitiers Cedex

Point(s) de contact : Romain MENANTEAU
Courriel : direction.achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr

Code NUTS : FR

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandpoitiers.fr?Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

OBJET

Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de la base de loisirs de Saint-Cyr.

Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000

Type de marché
Services

Description succincte :
La base de loisirs de Saint-Cyr est située à 21 km de Poitiers et à 13 km de Châtellerault. Elle couvre 300 hectares dont le lac de 85 hectares qui est le plus grand plan d’eau du département.
La base de loisirs est maintenant située sur le territoire de la Communauté urbaine de Grand Poitiers créée par arrêté Préfectoral le 30 juin 2017 à l’issue de la fusion du Val Vert du Clain avec 4 autres intercommunalités (la Communauté d’agglomération Grand Poitiers et les communautés de communes du Pays de Mélusin et de Vienne et Moulière et les communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte Radegonde).
La base de Loisir de Saint-Cyr se compose d’une aire de camping-car, d’un camping, d’un restaurant snack – bar- Epicerie, d’un golf, du restaurant du golf, d’une réserve ornithologique, d’un plan d’eau et ses abords où cohabitent de nombreuses activités et équipements.

Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs :
Délégation de service public

Code CPV principal : 55200000

Code NUTS : FR

Les trois missions essentielles suivantes sont assignées au régisseur :

Mission 1 : Accueil et animation du public pour le loisir, le sport et la détente
Mission 2 : Prise en considération des objectifs sociaux et environnementaux de la base
Mission 3 : Exploitation des activités commerciales dont le régisseur a la responsabilité

Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :
Informations complémentaires : Le contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 3 ans. Elle pourra être reconduite à l’initiative de l’autorité délégante pour une durée supplémentaire de deux ans sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2026.

Mots descripteurs : Délégation de service public

Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le candidat produit une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, son adresse ou l’adresse de son siège social, le cas échéant son no d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire dûment habilité par les autres membres à les représenter, en comportant pour chacun d’entre eux les mentions relatives à l’identité du candidat, précisées ci-avant. Le formulaire DC1 peut être utilisé à cet effet de lettre de candidature. Dans cette hypothèse, la forme du groupement imposée est un groupement solidaire.

Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Bilan et compte de résultat des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre de candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit :
1. Les garanties professionnelles seront notamment appréciées dans la personne des associés. Les candidats produiront tous les éléments nécessaires à l’appréciation de leur parcours professionnel : curriculum vitae, expérience significative en lien avec l’objet de la présente délégation, organisation envisagée...
2. Les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et le montant des garanties financières apportées par l’entreprise... Dans l’hypothèse de constitution d’un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Mémoire présentant les garanties professionnelles du candidat ainsi que les moyens lui permettant d’assurer la continuité du service, ainsi que l’égalité des usagers devant le service public et dont le candidat peut se prévaloir concernant l’exploitation d’équipements et d’activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties / capacités professionnelles et techniques du candidat (références détaillées).
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre de candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit :
1. Les garanties professionnelles seront notamment appréciées dans la personne des associés. Les candidats produiront tous les éléments nécessaires à l’appréciation de leur parcours professionnel : curriculum vitae, expérience significative en lien avec l’objet de la présente délégation, organisation envisagée...
2. Les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et le montant des garanties financières apportées par l’entreprise...
Dans l’hypothèse de constitution d’un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement.

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 7 juin 2021 - 16:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable.

INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le candidat atteste de la régularité de sa situation par la production des documents suivants :
1. Une déclaration sur l'honneur attestant :
- qu’il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du CCP;
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du CCP, et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du CCP, sont exacts.

2. Tout document attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du CCP.

3. Pour justifier qu’il a satisfait aux obligations prévues à l’article L3123-2 du CCP, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.

4. Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou document équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

5. Les documents attestant du respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

En cas de réponse sous forme de groupement, les pièces 1 à 5 énumérées ci-dessus sont transmises pour chaque entreprise du groupement.
Les candidats établis dans un État autre que la France peuvent produire lorsque l’état membre ou le pays concerné ne délivre pas ces documents, une déclaration sous serment ou, dans les États membres ou les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de l’état membre ou du pays d’origine dans lequel l’opérateur économique est établi.
Par ailleurs, une nouvelle fonction DUME est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation de Grand Poitiers (https://www.marches-securises.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé.
Pas de signature électronique des offres ou des candidatures lors de la remise.
Dossier téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr
En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde:
Grand poitiers direction Achats - moyens généraux
Place du Maréchal Leclerc
CS 10569 86021
Poitiers Cedex.

La date indiquée correspond à la date de remise des candidatures et des offres.

Visite obligatoire du site
Afin de permettre aux candidats d’apprécier le périmètre délégué ainsi que les caractéristiques de l’équipement, le SMASP organise une visite du site.
Cette visite est obligatoire et se déroulera en présence d’un représentant du SMASP.
Cette visite aura lieu le 2 avril 2021 à partir de 14 heures.
Le lieu de rendez-vous est fixé à l’entrée de la table du Golf – Golf du Haut Poitou – 35 rue du Golf – 86130 Saint Cyr.
Les candidats sont invités à se munir d’un véhicule. Les candidats sont invités à informer le SMASP par courriel de leur présence en indiquant le nom et la qualité du participant.
Un récépissé de visite sera remis aux candidats.

En application des articles R3121-1 et R3121-2 du CCP, le montant prévisionnel de la délégation est établi sur la moyenne du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années, sur une durée de délégation de 3 ans.
La valeur du présent contrat sur 3 ans est comprise entre 6 820 808 euros et 6 962 075 euros en fonction des années de référence.
La valeur de la reconduction pour 2 années supplémentaires est comprise entre 4 499 419 euros et 4 689 840 euros

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
15, rue de Blossac
CS 80541
86020, Poitiers Cedex
Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax : (+33) 5 49 60 68 09
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr

Introduction de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif
15, rue de Blossac
CS 80541
86020, Poitiers Cedex
Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax : (+33) 5 49 60 68 09
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr


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Du 10 mars 2021 au 07 juin 2021

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Date limite de réponse
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