Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 mars 2021 au 19 avril 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7703

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Seclin

Département
Hautes-Alpes

Domaine d'activité
Vacances et loisirs pour jeunes

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
19 avril 2021



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Délégation de Service Public portant sur la gestion du centre de vacances de Ristolas dans les Hautes-Alpes

Consultation dans le cadre d’une délégation de service public (Articles L.3126-1 à 3 et R.3126.1 à 14 du Code de la Commande Publique)

Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Seclin
89 rue Roger Bouvry
59113 Seclin

Objet de la délégation
N° DSP-21.02 – Délégation de Service Public portant sur la gestion du centre de vacances de Ristolas, dans les Hautes-Alpes.
Code C.P.V. : 70330000-3.

Conditions d'obtention du dossier
Un dossier de consultation - phase candidature est téléchargeable sur le profil d’acheteur : https://marchespublics596280.fr/.
En cas d’éventuelles difficultés, contacter l’assistance technique de la plateforme.
Pour toute information :
Service Marchés Publics de la Ville de Seclin
89 rue Roger Bouvry
59113 SECLIN
marches-publics@ville-seclin.fr
Tél. : 03.20.62.91.37.

Description
Le pouvoir adjudicateur recherche un opérateur économique pour assurer la gestion d’un centre de vacances situé à Ristolas dans les Hautes Alpes.
Situation géographique :
Ristolas est un petit village situé à 1600 m d’altitude dans le département des Hautes Alpes, au cœur du Parc Naturel Régional du Queyras, qui s’étend sur 650 km² voisin de l’Italie.
Pour découvrir le village, les activités proposées, l’environnement du centre, tout renseignement pratique, rendez-vous sur le site www.abries-ristolas.com.

Capacité d’accueil du centre :
Agrément Education Nationale : 6 classes (144 enfants et 20 adultes).
Agrément Jeunesse et Sports : 173 personnes.

Déroulement de la procédure de Délégation de Service Public :
1 - Après réception des candidatures, la Commission Consultative des Services Publics Locaux, après analyse, dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats non retenus se verront signifier le rejet de leur candidature.
2 - Un Dossier de Consultation des Entreprises « phase offre » sera transmis aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures. Il sera alors précisé les conditions de remise des offres.
3 - Au vu de l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, le pouvoir adjudicateur entre en négociation avec le ou les soumissionnaires de son choix (article L.3124-1 du Code la Commande Publique).
4 - A l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur propose à l'assemblée délibérante le choix de l'entreprise délégataire. Aucune indemnisation n'est prévue pour les candidats non retenus au terme de l'offre.?

Durée de la DSP :
Notification probable : probablement vers début novembre 2021, avec début d’exécution à compter de la date de notification de la convention.
Sa durée est fixée à 1 (un) an, renouvelable 5 (cinq) fois pour une durée identique par reconduction expresse, sans que la durée totale de la D.S.P. n’excède 6 (six) ans.

Dépôt des candidatures :
Pour soumissionner, le candidat constituera un dossier rédigé en langue française, conformément à l’article R.3122-18 du Code, et comprenant :
- une déclaration sur l’honneur, datée et signée, pour justifier de l’accès à la commande publique (modèle proposé au dossier) ;
- une copie du jugement rendu en cas de redressement judiciaire ;
- un extrait K-Bis de moins de 3 mois ;
- une copie de l’attestation d’assurance en cours de validité ;
- les chiffres d’affaires des 3 dernières années ;
- une note de présentation générale de la société candidate, précisant ses motivations et ses aptitudes à assurer la continuité du service et l’égalité des usagers du service public ;
- toutes informations jugées utiles par le candidat pour justifier des moyens humains, notamment l’organigramme, les effectifs, les qualifications et les compétences du personnel chargé de l’exécution du contrat ;
- une liste des contrats ou marchés portant sur des projets similaires (classes de découverte, classes de neige, centres de vacances) réalisés au cours des 3 dernières années, en précisant la nature des prestations (dates/collectivités…).
Un dossier de consultation des entreprises – phase candidature – est disponible sur le profil d’acheteur pour des informations complémentaires.
Sont vérifiées la capacité d’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles.

Procédure de recours
Tribunal Administratif de Lille – 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – C.S. 62039 – 59014 Lille Cedex - Tél. : 03.59.54.23.42 – Fax : 03.59.54.24.45

Remise des candidatures :
Candidatures à déposer sur le profil d’acheteur : https://marchespublics596280.fr/ pour le 19 avril 2021 - 17 heures.

Date de la consultation : le 25 mars 2021

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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 mars 2021 au 19 avril 2021

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7703

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Seclin

Département
Hautes-Alpes

Domaine d'activité
Vacances et loisirs pour jeunes

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
19 avril 2021



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