Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 avril 2021 au 24 mai 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7765

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE D'ORELLE

Département
Savoie

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
24 mai 2021



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Délégation de service public du chalet refuge Chinal Donat

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Commune d'Orelle
Le Chef Lieu
73140, Orelle
Courriel : servicestechniques(@)orelle.fr
Code NUTS : FRK27

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

I.6) Activité principale

Section II : Objet
II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public du chalet refuge Chinal Donat
Numéro de référence : 2021 03

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : Concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation pour une durée de 4 ans du chalet
refuge Chinal Donat

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : Euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Restauration collective

II.2) Description

II.2.1) Intitulé :
Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Convention de délégation de service public de type affermage/régie intéressée ; l'exploitant se rémunérera auprès des usagers et tirera un bénéfice ou assumera les pertes. Exploitation et gestion aux risques et périls de l’exploitant du Chalet-Refuge Chinal Donat (2350 mètres d’altitude) et prise en charge des services publics de restauration et débit de boissons (licence IV) - refuge, et toilettes publiques à l’attention des skieurs et autres usagers de la remontée mécanique de Francoz et des domaines skiables desservies (Orelle-Val Thorens - accès Trois Vallées). Surfaces (salle couverte et terrasse) et capacités approximatives réservées - en l’état - aux activités de restauration et débit de boissons : 340 mètres carrés (salle couverte : 90 mètres
carrés et terrasse : 250 mètres carrés - dont 56m² qui peuvent être couverts ou non à volonté suite à l’installation d’un abri " style piscine " coulissant) - 250 places environ, une extension de 30 mètres carrés comprenant un snack et un laboratoire de pâtisserie.

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros

II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Restauration collective

Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de
la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
a) Une lettre de candidature et de motivation ;
b) Une fiche d’identification : raison sociale, adresse, nature juridique du candidat, nom du responsable, date de création, coordonnées complètes, références bancaires, présentation des activités, extrait Kbis de moins de 45 jours, composition de l’actionnariat, évolutions récentes et prévues ;
c) Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices du candidat ;
d) Les certificats ou attestations, tels que requis par la loi no97.210 du 11 mars 1997 (article 8) et son décret d’application no97.638 du 31 mai 1997 (article 8) ; e) Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés dans l’hypothèse où la société candidate serait en redressement judiciaire et l’autorisation de poursuite d’activités ;
f) Une attestation délivrée par la compagnie d’assurance auprès de laquelle le candidat aura souscrit sa police personnelle de responsabilité civile professionnelle ;
g) Une attestation sur l’honneur de ne pas avoir fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin no2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du Code du travail.

III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 24 mai 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2021

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

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Du 26 avril 2021 au 24 mai 2021

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COMMUNE D'ORELLE

Département
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Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
24 mai 2021



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