Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-52428

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 avril 2021 au 21 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7770

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Vigneaux

Département
Hautes-Alpes

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
21 juin 2021


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Contrat de Concession sous forme de délégation de service public : campings Le Courounba et Les Vaudois (05120 Les Vigneaux)

Département(s) de publication : 5
Annonce No 21-52428
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Vigneaux, Numéro national d'identification : 21050180500019, LE VILLAGE, 05120, LES VIGNEAUX, F, Téléphone : (+33) 4 92 23 13 39, Courriel : mairie lesvigneaux.fr , Code NUTS : FRL02

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lesvigneaux.fr
Adresse du profil acheteur :

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marchespublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Contrat de Concession sous forme de délégation de Service Public pour développement et exploitation des Campings Le Courounba" et Les Vaudois dans le cadre d'une DSP comprenant les 2 établissements

Numéro de référence : DSP2021
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : Désignation du futur délégataire DSP d'exploitation des campings " Le Courounba " et " Les Vaudois " situés à Les Vigneaux 05120.
Les candidats doivent remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Le Camping du Courounba*** a 250 emplacements dont 81 raccordés tous réseaux sur 11,1 Ha.avec un espace d'accueil, un appartement de fonction, 5 blocs sanitaires, une piscine écologique avec son filtre naturel, un grand toboggan, un mur d'escalade, une pataugeoire avec un petit toboggan et des jeux d'eaux, un local restaurant-snack, un grand hangar, terrains tennis/ volley/multisports/Dirt/BMX un teen-space, un plan d'eau (baignade interdite).
Le Camping des Vaudois * a 108 emplacements sur 8,5 Ha avec 4 blocs sanitaires et un accueil.
Actuellement assurée en DSP, le CA tourne autour de 700 000 euros / an.
Il est attendu un projet intégrant des investissements de modernisation des campings et potentiellement le développement d'une offre locative.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 15 000 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution : 05120 LES VIGNEAUX

II.2.4) Description des prestations :
Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu :
- d'assurer la gestion intégrale des campings, incluant notamment un restaurant-snack (situé sur le Camping Le Courounba),
- de prendre en compte l'ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien des sites. Il se rémunèrera directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls
- Durée de la concession : de 15 à 20 ans (selon la durée d'amortissement des investissements portés par le concessionnaire)
- Redevance:
En contrepartie de la mise à disposition des sites, le délégataire versera à la Collectivité une redevance fixe et une redevance variable selon le CA Le contrat prendra effet le 1er Novembre 2021.

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Critères de jugement des candidatures: Références (opérations similaires ou connaissance du marché de l'hôtellerie de plein air), Garanties financières et professionnelles, Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : confère règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le délégataire se verra transférer l'exploitation du service public. Sa rémunération proviendra, d'une part, des recettes d'exploitation des activités de service public dont la tarification sera fixée d'un commun accord avec le délégant, d'autre part, des recettes liées à la commercialisation d'activités annexes autorisées et dont les tarifs seront librement fixés par le délégataire.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 21 juin 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.e-marchespublics.com/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE, 22 rue BreteuilCedex 06, 13281, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Le recours en référé précontractuel s'exerce dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Il ne peut être introduit que jusqu'à la signature du contrat. Conformément aux articles R. 3125-1 et R. 3125-2 du code de la commande publique relatif aux contrats de concession, un délai minimal de seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet d'une candidature ou d'une offre et la date de signature du contrat de concession par la personne publique (ce délai est réduit à onze jours en cas de transmission électronique de la notification du rejet des offres). Une fois le contrat signé, un référé contractuel peut éventuellement être exercé suivant les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.Par ailleurs un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les conditions de droit commun dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, pour les opérateurs ayant un intérêt à agir, devant le tribunal administratif de Marseille.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue BreteuilCedex 06, 13281, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 avril 2021

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-52428

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 avril 2021 au 21 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7770

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Vigneaux

Département
Hautes-Alpes

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
21 juin 2021


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