Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 30 avril 2021 au 28 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7787

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Châteauroux Métropole

Département
Indre

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
28 juin 2021



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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la salle multi activité de Châteauroux, M.A.CH 36

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Châteauroux Métropole
Numéro national d'identification : 24360032700015
Hôtel de ville - Place de la république - CS 80509
36012, Châteauroux, F,
Point(s) de contact : Direction de la commande publique
Téléphone : (+33) 2 54 08 35 56
Courriel : marches-publics(@)chateauroux-metropole.fr
Code NUTS : FRB03

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chateauroux-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre Type : Établissement Public Intercommunal

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la salle multi activité de Châteauroux, M.A.CH 36.
Numéro de référence : DSP21-01AGG

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92320000

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :
Gestion et exploitation d’une salle multifonctionnelle (spectacle, évènements « économiques » …), dénommée le M.A.CH 36 à DEOLS, incluant la gestion, l'exploitation, la programmation et le financement d'investissements de modernisation.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 047 337 Euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :

Lot no :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92320000
Descripteur supplémentaire : 79950000

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB03
Lieu principal d'exécution : Le M.A.CH36, Rue Eugène Viollet Leduc, 36130 DEOLS

II.2.4) Description des prestations :
La Communauté d’Agglomération de Châteauroux Métropole confie au délégataire la gestion et l'exploitation, à ses risques et périls, de la salle M.A.CH36 (spectacle, évènements économiques…) située à DEOLS. Le délégataire assure à ce titre, notamment, les missions suivantes :

- La gestion et l'exploitation des ouvrages et équipements concédés dans le respect de la réglementation sur les établissements recevant du public,
- Le financement d'un programme d'investissements de modernisation,
- L'exploitation technique des installations et équipements composant la salle (entretien, maintenance et renouvellement selon des modalités et la répartition de ces obligations entre le délégataire et l'autorité délégante qui seront précisées dans le DCE),
- La gestion administrative et financière des équipements et/ouvrages concédés,
- la programmation des manifestations et la commercialisation de la salle,
- Le développement de prestations complémentaires à la location et d'activités annexes (buvettes, partenariats...),
- La promotion et la notoriété des événements et des ouvrages et, à travers elle, celle de la destination Châteauroux Métropole,
- La responsabilité des relations avec les utilisateurs.

Le délégataire percevra directement les recettes auprès des usagers et supportera directement les charges du service. En contrepartie des contraintes de service public qui lui sont imposées, le délégataire pourra percevoir une compensation financière de la part de la Collectivité délégante.

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 047 337 Euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 96

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

Pièce 1. Lettre de candidature dûment datée et signée précisant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement, l’identité de chaque membre du groupement et sa forme ;
Pièce 2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou de chaque membre du groupement ;
Pièce 3. Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat (ou membre du groupement) ne fait l’objet d’aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à leur capacité et à leurs aptitudes, exigés en application de l’article L.3123-18 du Code de la commande publique sont exactes ;
Pièce 4. Une déclaration sur l’honneur justifiant le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;
Pièce 5. Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat (ou membre du groupement) a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Le candidat établi dans un État membre de l’union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine ;
Pièce 6. Extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalent (sauf raison justifiée).

III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Pièce 7. Déclaration sur l’honneur concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation et réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Pièce 8. Bilans, comptes de résultats, et annexes concernant les trois dernières années disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou tout autre document reprenant les mêmes données pour les autres) ; Rapports du commissaire aux comptes des trois derniers exercices clos (comptes sociaux et comptes consolidés si applicable)
Pièce 9. Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation ;
Pièce 10. Mémoire comprenant, à minima : la composition du capital social, les moyens financiers, l'organisation interne de l'entreprise, les activités principales et accessoires, toute autre information jugée utile par le candidat.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Pièce 11. Mémoire présentant :
1) L'entreprise ;
2) Son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la délégation ;
3) Les références pertinentes du candidat pour les missions, similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation, d'exploitation d'équipements (date début-fin de la mission, identité du maître d’ouvrage et de l’équipement, nature des prestations réalisées, chiffres d’affaires, redevances versées, etc...) ;
4) Les moyens techniques et humains du candidat (organigramme, effectifs par catégorie de personnels et missions, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) ;
5) Toutes informations complémentaires de présentation à la diligence du candidat.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marches publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marches publics : non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 28 juin 2021 – 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable.

VI.3) Informations complémentaires
Toute personne intéressée par la présente consultation peut librement et gratuitement télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation utilisée comme profil d'acheteur par la collectivité délégante, dont les coordonnées figurent en tête d'annonce.

Châteauroux Métropole organisera une visite des installations. La visite est obligatoire. Cette visite aura lieu entre le 20 mai 2021. Se reporter au règlement de la consultation pour plus de précisions.
La procédure s'effectue en une seule étape quant à la remise des documents exigés, tant au stade de la candidature que de l'offre à proprement parler.
Les candidatures /offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

La concession comprend des obligations relatives à la garantie de l'emploi et de continuité de travail du personnel en cas de changement de prestataire.
La valeur estimée du contrat de concession est calculée en prenant en compte les recettes perçues par le délégataire sur les usagers de l’équipement et la contribution du délégant.
La présente procédure est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que celle du Code de la commande publique.

Date prévisionnelle de début d'exécution : 01/01/2022

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud,
87000, Limoges, F,
Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55
Courriel : greffe.talimoges(@)juradm.fr
Fax : (+33) 5 55 33 91 60
Adresse internet : http://www.limoges.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
118 cours du Maréchal Juin - TSA 10001
33063, Bordeaux Cedex, F,
Téléphone : (+33) 5 56 69 27 45

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud, 87000, Limoges, F,
Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55
Courriel : greffe.talimoges@juradm.fr
Fax : (+33) 5 55 33 91 60
Adresse internet : http://www.limoges.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis: 30 avril 2021.

Informations de publication
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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 30 avril 2021 au 28 juin 2021

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7787

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Châteauroux Métropole

Département
Indre

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
28 juin 2021



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