Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 03 mai 2021 au 31 mai 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7788

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Terre d'Emeraude communauté

Département
Jura

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
31 mai 2021



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Gestion du centre d'Uxelles

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Type : Établissement Public de Coopération Intercommunale
Dénomination officielle : Terre d’Émeraude Communauté
Président : Philippe Prost
Adresse : 4, chemin du Quart
39270 Orgelet
Téléphone : 03 84 25 41 13
Mail : contact(@)terredemeraude.fr

Site Internet : www.terredemeraude.fr
Adresse du profil acheteur : https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique uniquement via : www.e-marchespublics.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

I.6) Activité principale

Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Gestion du centre de vacances d'Uxelles (Jura)
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55250000

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : Contrat d'affermage

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55242000

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|
Lieu principal d'exécution : Uxelles

II.2.4) Description des prestations : gestion et exploitation

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euro

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 180

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir dans Règlement de Consultation (RC).

III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservés :

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Voir dans le projet de contrat

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de
SIRET : non

Section IV : procédure
IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 31 Mai 2021 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
30 rue Charles Nodier
25000, Besançon

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 Avril 2021.

Informations de publication
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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

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Du 03 mai 2021 au 31 mai 2021

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Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
31 mai 2021



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