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Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-59290

Publication sur Marchés-Espaces
Du 05 mai 2021 au 14 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7809

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Métropole de Lyon

Département
Rhône

Domaine d'activité
Transport, déplacements

Type de mission
Prestation de transport

Date limite de réponse
14 juin 2021


Favoris (Veuillez vous connecter)

Prestations d'agence de voyage : organisation de déplacements non complexes des élus, agents et mineurs liés à la protection de l'enfance de la Métropole de Lyon

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Métropole de Lyon
Numéro national d'identification : 20004697700019
20 rue du Lac, Cs 33569
69505, Lyon, F,
Courriel : federal-marche(@)grandlyon.com
Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé : Prestations d'agence de voyage : organisation de déplacements non complexes des élus, agents et mineurs liés à la protection de l'enfance de la Métropole de Lyon.
Numéro de référence : 2021sfar005

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63510000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : Le contrat à conclure permettra, dans une logique écoresponsable, de réponde aux besoins de déplacements :
- Professionnels individuels ou en groupes du personnel et des élus de la collectivité, ainsi que des invités (journalistes, intervenants, etc...),
- De mineurs bénéficiant d'une prise en charge dans le cadre de la protection de l'enfance,
- D'agents bénéficiant des congés bonifiés. L'organisation des déplacements comprend la fourniture (réservation, émission et livraison) de titres de transport aériens, ferroviaires, maritimes, nationaux et internationaux, la réservation d'hébergement, ainsi que des prestations annexes : accueil personnalisé, organisation des transferts, location de véhicules avec ou sans chauffeur, guides, interprètes, restauration et autres contributions. Il s'agit de prestations de déplacements non complexes.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 000 000 Euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :

Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63510000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :

II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité

1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 35
2. Fonctionnalité, utilisabilité, implémentation de l'outil de réservation en ligne / Pondération : 20
3. Performance environnementale / Pondération : 15

Prix :
1. PRIX / Pondération : 30

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 Euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options
Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;

Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions :
- Si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur : Niveau minimum exigé : aucune exigence particulière.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : Niveau minimum exigé : être en capacité de réaliser des prestations d'agence de voyage pour déplacements professionnels, de même nature et importance que celles de l'objet du marché, appréciées au regard d'au moins trois références de volumétrie comparable réalisées auprès de destinataires publics au cours des trois dernières années ou équivalent..

- Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation ( Art. 1 arrêté du 29/03/2016).
Niveau minimum exigé : Inscription au registre d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyage et de séjours devant être renouvelée tous les 3 ans (article L211-1 et suivant du code du tourisme, modifié par la loi no2009-888 du 22 juillet 2009) ou documents équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché comporte des conditions d'exécution à caractère social (art.1.3 du Ccap)

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 juin 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 juin 2021 - 14:00
Lieu : Métropole de Lyon - 69003 Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La ou les représentants du Pouvoir Adjudicateur

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com

- Précision sur les conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir règlement de la consultation.Précision sur les conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :2021sfar005.

- Précision sur la validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

- Précision sur le calendrier des reconductions : l'accord-cadre est conclu une pour une durée ferme deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années.Précisions sur les capacites :
1 - Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2142-25 Ccp).

2 - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143-12 Ccp).

3 - En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir : une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail le cas échéant, les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie, un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.Précisions sur les critères de notation :

Le critère 1 valeur technique sera apprécié à partir d'un cadre de mémoire technique joint au DCE au regard de trois sous-critères :
Sous-critère 1 : qualité de l'organisation des services dédiés à la prestation (15%);
Sous-critère 2 : (15%) qualité et performance des prestations de réservation (online et offline);
Sous-critère 3 : qualité des outils de reporting (5%).

Le critère 2 et le critère 3 seront appréciés à partir du cadre de mémoire technique joint au Dce.
Le critère 4 sera analysé à partir d'une simulation de commande jointe au DCE, basée sur les prix du bordereau des prix unitaires (prix A) 10% et du montant des scénario, joint au DCE (prix B) 20%.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433, Lyon, F,
Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10
Courriel : greffe.ta-lyon(@)juradm.fr
Fax : (+33) 4 78 14 10 65
Adresse internet : http://www.telerecours.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mai 2021

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-59290

Publication sur Marchés-Espaces
Du 05 mai 2021 au 14 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7809

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Métropole de Lyon

Département
Rhône

Domaine d'activité
Transport, déplacements

Type de mission
Prestation de transport

Date limite de réponse
14 juin 2021


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