Appel a projets pour l’exploitation de hébergement touristique « La maison des Isles du Rhône »

1. Organisme lançant l’appel à projets :
Mairie de Brégnier-Cordon
934 Rue de la Mairie Bregnier
01300 Brégnier-Cordon
Téléphone : 04 79 87 21 15
Courriel : mairie(@)bregnier-cordon.fr

2. Objet :
Appel à projets pour l’exploitation de l’hébergement touristique « La Maison des Isles du Rhône ».

3. Procédure applicable :
La présente consultation ne relève pas de la réglementation sur les marchés publics.
Il sera conclu un contrat dans le cadre duquel la commune aurait la qualité de bailleur et l’opérateur retenu la qualité de preneur, en vue de l’exploitation de l’hébergement. Le type de contrat (AOT, bail emphytéotique…) ainsi que ses modalités financières sont à définir entre les parties.

4. Modalités de retrait des documents composant l’appel à projet :
Le dossier est téléchargeable gratuitement à l’adresse électronique suivante :
https://www.ccbugeysud.com/fr/actualites/appel-a-projets-pour-l-exploitation-de-[...]

5. Composition du dossier d’offre à remettre par le candidat :
Les pièces que les candidats devront fournir dans le dossier d’offre sont précisées à l’article 7 du cahier des charges.

6. Conditions de remise :
Sous pli cacheté avec la mention suivante « Appel à projet pour l’exploitation de l’hébergement touristique « La Maison des Isles du Rhône - Ne pas ouvrir », adressé par pli recommandé avec AR ou remis contre récépissé à : Mairie de Brégnier-Cordon - 934 Rue de la Mairie Bregnier, 01300 Brégnier-Cordon.

Date et heure limites de remise : Lundi 21 juin 2021 à 12h00.

7. Critères de sélection :
- Critère 1 (pondéré à 20 %) : capacités professionnelles, jugées par la qualité des références,
- Critère 2 (pondéré à 20 %) : capacités techniques, jugées par la pertinence des moyens humains et matériels,
- Critère 3 (pondéré à 20 %) : capacités financières, jugées au regard du chiffre d’affaires (sauf cas de création), des fonds propres et des garanties financières,
- Critère 4 (pondéré à 40 %) : qualité et pertinence du projet, jugé notamment au regard des aménagements prévus, de la stratégie marketing, du modèle économique.

8. Demande de renseignements :
Par mail à l’adresse suivante : mairie(@)bregnier-cordon.fr et copie à e.charrut(@)ccbugeysud.com
Une visite obligatoire des lieux est demandée : prendre contact préalablement avec la commune de Brégnier-Cordon au 04 79 87 21 15 pour l’organisation d’une visite aux dates suivantes les vendredis après-midi .

9. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
Tél : 04.78.14.10.10
Fax : 04.78.14.10.65
Courriel : greffe.ta-lyon(@)juradm.fr

10. Date de parution :
12/05/2021