Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-64431

Publication sur Marchés-Espaces
Du 12 mai 2021 au 21 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7831

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté de Commune Bresse & Saône

Département
Ain

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
21 juin 2021



Favoris (Veuillez vous connecter)

DSP pour la gestion, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du camping Champ d'été à Reyssouze

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Communauté de commune Bresse et Saône,
50 chemin de la Glaine
Point(s) de contact :
Direction générale des services,
01380, Bâgé-le-Châtel, F,
Téléphone : (+33) 3 85 36 37 18
Courriel : accueil(@)ccbresseetsaone.fr
Fax : (+33) 3 85 30 59 55
Code NUTS : FRK21

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccbresseetsaone.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

I.6) Activité principale

Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du camping **** Champ d'été à Reyssouze (01)
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55220000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : Le concessionnaire assurera l'exploitation, l'entretien et la maintenance du camping **** Champ d'été situé sur le territoire de la commune de Reyssouze

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 400 000 Euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :

Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55220000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Reyssouze

II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire assurera l'exploitation, l'entretien et la maintenance du camping **** Champ d'été situé sur le territoire de la commune de Reyssouze.

Ses principales missions seront les suivantes :
- l'exploitation du terrain de camping et des bâtiments et équipements nécessaires à son fonctionnement, dont le point de restauration rapide et l'épicerie;
- l'exploitation et l'entretien des zones d'accueils, des loisirs, espaces verts et installations du camping, y compris le point de restauration rapide;
- la surveillance générale du camping et l'information de ses usagers sur les modalités d'accès et d'utilisation des installations à proximité immédiate du camping (piscine intercommunale, plan d'eau); l'animation culturelle et sportive du camping;
- la promotion publicitaire et commerciale du camping; la pérennisation du classement quatre étoiles du camping;
- le respect de la réglementation en vigueur pendant toute la durée du contrat.

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
Critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 400 000 Euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le dossier de remise des candidatures, entièrement rédigé en langue française, comprend, sous peine d'irrecevabilité, les pièces listées à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure
IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 21 juin 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) Informations complémentaires
Une visite collective est proposée aux candidats le 3 juin 2021 à 9 H 00. Cette visite est obligatoire et un certificat de visite sera délivré aux candidats présents. Toutefois les candidats peuvent dans leur offre apporter la preuve de leur parfaite connaissance des sites, des emplacements, des conditions générales et locales et des possibilités d'accès et de stockage par tout autre moyen pertinent. Les candidats intéressés par la visite doivent se faire connaître préalablement par courriel ou téléphone auprès de la Communauté de communes (coordonnées de la personne à contacter : Madame Fabienne Michel, Directrice générale des services, 03 85 36 37 18)

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433, Lyon, F,
Téléphone : (+33) 4 78 14 10 42
Fax : (+33) 4 78 14 10 65

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 mai 2021

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-64431

Publication sur Marchés-Espaces
Du 12 mai 2021 au 21 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7831

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté de Commune Bresse & Saône

Département
Ain

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
21 juin 2021



Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)
1000 raisons de croire à un tourisme responsable, positif et joyeux

Inscription à la newsletter

Chaque lundi et vendredi, recevez la Newsletter d'Espaces : actualités, analyses, tendances du secteur du tourisme, offres d'emploi et de stage, annonces de marchés publics, événements...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

Ma navigation