[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-66963

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 mai 2021 au 14 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7834

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Mauges-sur-Loire

Département
Maine-et-Loire

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
14 juin 2021


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Réalisation d'un schéma directeur du tourisme

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Mauges-sur-Loire
Correspondant :
Leboucher Tiphanie
4 rue de la Loire - la Pommeraye
49620 Mauges-sur-Loire
Courriel : tiphanie.leboucher(@)mauges-sur-loire.fr
Adresse internet : http://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com

Objet du marché :
Réalisation d'un schéma directeur du tourisme.

Caractéristiques principales :
Engager une démarche de valorisation du patrimoine communal dans une optique de développement touristique

Quantités ou étendue :
Refus des variantes

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché

Cautionnement et garanties exigés :
Voir règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-018-PI.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Offre à remettre exclusivement par voie dématérialisée sur le site https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2021.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-66963

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 mai 2021 au 14 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7834

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Mauges-sur-Loire

Département
Maine-et-Loire

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
14 juin 2021


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