Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-66694

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 mai 2021 au 18 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7837

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Marseille

Département
Bouches-du-Rhône

Domaine d'activité
Tourisme et environnement

Type de mission
Prestations d'animation

Date limite de réponse
18 juin 2021



Favoris (Veuillez vous connecter)

Délégation de Service Public pour l'animation et l'exploitation de la ferme pédagogique "Le Collet des Comtes"

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Marseille, Hôtel de Ville - quai du port, 13233, Marseille Cedex 20, F, Courriel : guichet-dmp marseille.fr , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marseille.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé :Délégation de Service Public pour l'animation et l'exploitation de la ferme pédagogique "Le Collet des Comtes"
Numéro de référence : 2021_41603_0014

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : Dans le cadre de sa politique d'éducation à l'environnement et de sensibilisation des publics à la protection de la nature, la Ville de Marseille a décidé en 1980 de créer des fermes pédagogiques et des relais-nature. Selon les prescriptions définies par la circulaire interministérielle du 5 avril 2001, les fermes pédagogiques ont pour objectif d'offrir aux publics, en particulier aux plus jeunes, un outil grandeur nature et un espace d'expérimentation pour découvrir le monde agricole et ses enjeux, pour appréhender à travers une approche transdisciplinaire un certain nombre de concepts concernant l'écologie, les relations de l'homme avec la nature, la biodiversité et le développement durable.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 700 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :
Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : 137 Boulevard des Libérateurs 13012 Marseille

II.2.4) Description des prestations :

Les principales missions sont :

- l'organisation d'activités pédagogiques de découverte du monde agricole et de sensibilisation aux thématiques environnementales, en veillant à élargir et à diversifier les publics ;
- assurer l'exploitation de la ferme, dans une logique d'agriculture durable : maraîchage et/ou élevage de production, et maintien d'un cheptel à visée éducative ;
- procéder à la vente de tout ou partie de sa production agricole, sur le site de la ferme, en respectant la réglementation en vigueur ;
- assurer l'entretien du site, en veillant à la protection du patrimoine végétal et arboricole ;
- promouvoir l'équipement, sur tous supports médiatiques et par le développement des visites sur le site de la ferme ;
- assurer la gestion administrative et comptable de l'équipement. Les conditions d'exécution des missions seront précisées dans les documents de la consultation qui seront remis aux candidats admis à présenter une offre.

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 700 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

La Commission de délégation de service public de la Ville de Marseille dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de la régularité de sa candidature, des garanties professionnelles du candidat et de leurs aptitudes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

Présentation du candidat ou du groupement (candidature - pièce no1). Il s'agit d'une déclaration de candidature, produite sur papier libre, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement candidat, qui indique :

i) La forme du candidat : s'il se présente seul ou en groupement.
ii) L'identité du candidat ou de chaque membre du groupement candidat ;
iii) Son capital social éventuel Seront joints à cette déclaration de candidature :Les pouvoirs de la personne signataire habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement. En cas de groupement le mandat donné par chaque co-traitant au mandataire. Pour les personnes physiques : un curriculum vitae comprenant nom, prénom, adresse, téléphone, diplômes, expériences professionnelles. Le formulaire DC1 concessions, fourni dans le dossier de consultation (voir article 10) peut être utilisé à cet effet, mais devra être daté et signé et indiquer une adresse mail unique pour les échanges avec la Ville dans les conditions sus-mentionnées.

Régularité de la situation du candidat (candidature - pièce no2). Les candidats attestent de la régularité de leur situation par la production des documents suivants :
1. Pièce 2.A : Une déclaration sur l'honneur signée par laquelle le candidat ou chaque membre du groupement candidat atteste que, conformément aux dispositions de l'article R.3123-16 du CCP :le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du CCP. ;les renseignements et documents relatifs aux capacités et aux aptitudes du candidat, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du CCP sont exacts.
2. Pièces 2.B : Les certificats visés à l'article R.3123-18 du code de la commande publics et délivrés par les administrations et organismes compétents tels que prévus dans l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Ces pièces permettent d'attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, y compris en ce qui concerne, le cas échéant, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail (certificat AGEFIPH). Si le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (moins de 20 salariés), il fournit une attestation en ce sens.
3. Pièce 2.C : Les attestations d'assurance de l'activité du candidat ou document équivalent.
4. Pièce 2.D : Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements.
5. Pièce 2.E : Pour les sociétés, un justificatif datant de moins de 6 mois de l'inscription au RCS ou équivalent. Pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Pour les sociétés en cours de création, le candidat doit produire tous les justificatifs prouvant la démarche engagée (le candidat produit les statuts signés de la société). Le cas échéant, la société en cours de constitution doit être créée à la date de signature du contrat de concession. Pour les personnes physiques : un curriculum vitae comprenant nom, prénom, adresse, téléphone, diplômes, expériences professionnelles, etc.Pour les associations : statuts, récépissé de la déclaration de création en préfecture ou extrait de la déclaration de création publié au Journal Officiel (JO), la publication au JO des modifications intervenues depuis la création.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacités économiques et financières (candidature - pièce no3). Le candidat fournira les renseignements nécessaires pour évaluer s'il dispose des capacités économiques et financières requises, soit :

1. Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le montant de leur capital social, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois dernières années (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans).
2. Les bilans et comptes de résultats ou documents équivalents des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans) et leurs annexes le cas échéant certifiés par un commissaire aux comptes, assortis d'une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats. Les sociétés ou associations nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années doivent indiquer le montant de leur capital social et la répartition de leur actionnariat ou le montant de leurs fonds associatifs.
3. Pour les personnes physiques : dernier avis d'impôt sur le revenu. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces listées ci-dessus devra être remis par chaque membre du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacités techniques et professionnelles (candidature - pièce no4). Le candidat fournira les éléments démontrant sa capacité professionnelle et technique à prendre en charge et exécuter les prestations, et notamment :
1. Une déclaration relative aux moyens humains du candidat, à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices.
2. Une déclaration relative aux moyens techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
3. Une présentation des compétences et une liste des références dans les trois dernières années en exploitation, dans le domaine des fermes ou dans un domaine comparable à l'objet de la présente délégation. En cas de groupement, l'ensemble des documents visés ci-dessus doit être produit pour chacun de ses membres.
Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (candidature - pièce no5). Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public objet de la présente consultation ou dans un domaine comparable et/ou tout autre élément susceptible de démontrer cette aptitude Il est demandé aux candidats de veiller à produire un dossier de candidature complet. Capacités et aptitudes d'opérateurs tiers. En application de l'article R.3123-19 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter à l'appui de sa candidature les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, s'il démontre qu'il en disposera pendant la durée de l'exécution du contrat. A cet effet, le candidat produira notamment une attestation signée de cet opérateur économique tiers, et précisera le rôle de ce tiers dans l'exécution de la délégation de service public. Il joindra tous documents et informations utiles permettant d'apprécier la nature et l'étendue des capacités et aptitudes professionnelles, techniques, économiques et/ou financières de l'opérateur économique tiers dont le candidat entend se prévaloir.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 18 juin 2021 - 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est restreinte. Elle se déroulera donc en deux phases successives (remise des candidatures puis remise des offres par les seuls candidats admis à poursuivre la procédure).la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Le dossier de consultation - phase offres - sera transmis gratuitement aux différents candidats admis à présenter une offre. Les conditions dans lesquelles les offres seront déposées et la consultation sera poursuivie, seront précisées dans le Règlement de la consultation - phase offres. La collectivité se réserve la possibilité de négocier dans la phase offre, les modalités seront détaillées dans le règlement de consultation - phase offre.

A titre d'information, la Commission de délégation de service public de la Ville de Marseille dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen :
- de la régularité de sa candidature (ne fait pas l'objet d'une exclusion de procédure, à jour de ses obligations fiscales et sociales et respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées)
- des garanties professionnelles du candidat, appréciées à travers ses compétences et références en gestion, exploitation et animation comparables à ce projet
- des garanties financières des candidats,
- de leurs aptitudes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, a l'issue de cette première phase, un dossier définissant les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations et indiquant les critères de sélection des offres sera remis aux candidats admis, qui seront invités à remettre une offre

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A SUPPRIMER

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mai 2021

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-66694

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 mai 2021 au 18 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7837

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Marseille

Département
Bouches-du-Rhône

Domaine d'activité
Tourisme et environnement

Type de mission
Prestations d'animation

Date limite de réponse
18 juin 2021



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