Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-68517

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 mai 2021 au 30 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7838

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CC QUERCY VERT AVEYRON

Département
Tarn-et-Garonne

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Maîtrise d'oeuvre - services touristiques

Date limite de réponse
30 juin 2021



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Mission de maitrise d'oeuvre portant sur la restructuration et l'extension de l'Office de Tourisme Intercommunal (O.T.I) à Bruniquel

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté de Communes QUERCY VERT AVEYRON.

Correspondant :
Le président, maison de l'intercommunalité, 370 avenue du 8 mai 1945 82800 Negrepelisse, tél. : 05-63-30-90-90, télécopieur : 05-63-30-81-77, courriel : contact quercyvertaveyron.fr adresse internet : http://www.quercyvertaveyron.fr/ .

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :
Mission de maitrise d'œuvre portant sur la restructuration et l'extension de l'office de Tourisme Intercommunal (O.T.I) à Bruniquel.

- CPV - Objet principal : 71242000
- Objets supplémentaires : 71240000.
- Lieu d'exécution : 2 rue de l'hopital, 82800 Bruniquel.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Mission de maitrise d'œuvre (honoraires, travaux et scénographie)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maitrise d'œuvre portant sur la restructuration et l'extension de l'office de Tourisme Intercommunal (O.T.I) à Bruniquel.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par les services de la Communauté de Communes " Quercy Vert-Aveyron ".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par un seul candidat ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestataires (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.).
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Le mandataire dudit groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
de plus, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs de candidature mentionnés à l'article 4.2 du présent règlement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Un courrier d'habilitation du mandataire pour ses cotraitants. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
-une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-une note de motivation (1 page).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY VERT-AVEYRON.
370 avenue du 8 mai 1945, 82800 Negrepelisse, , tél. : 05-63-30-90-90, , courriel : contact quercyvertaveyron.fr, adresse internet : http://www.marchespublics82.com .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus".

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-68517

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 mai 2021 au 30 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7838

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CC QUERCY VERT AVEYRON

Département
Tarn-et-Garonne

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Maîtrise d'oeuvre - services touristiques

Date limite de réponse
30 juin 2021



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