Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-68477

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 mai 2021 au 17 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7840

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Etab Public Foncier de Normandie

Département
Eure

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Etude urbanistique

Date limite de réponse
17 juin 2021



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ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D'URBANISME POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE COMMUNAL - VEXIN SUR EPTE (27)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab Public Foncier de Normandie.
Correspondant : M. Chaby Abdel-Aziz, 5 Rue Montaigne, Carré Pasteur (6ème étage) B.P. 1301 76178 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-63-77-26, courriel : Marchespublics epf-normandie.fr adresse internet : http://www.epf-normandie.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NbZRvBqjwr .

Objet du marché :
Etude pré-opérationnelle d'urbanisme pour la valorisation du patrimoine communal - vexin sur epte (27).

Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311000.
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La mission est organisée en 3 phases :
- phase 1 : Diagnostic.
- phase 2 : Définition de la stratégie d'aménagement et de développement et identification de secteurs stratégiques susceptibles d'accueillir les mutations
- phase 3 : Propositions de reconversion et évaluations financières.
la durée de l'étude est de huit (8) mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : étude pré-opérationnelle d'urbanisme pour la valorisation du patrimoine communal - vexin sur epte (27).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé à hauteur de :
- 40% (T.T.C.) à la charge de la Région Normandie
- 35% (T.T.C.) à la charge de l'epf Normandie
- 25% (T.T.C.) à la charge de la commune de Vexin sur Epte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le respect de l'article R 2142-22 du Code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature.
en application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
moyens humains et matériels
capacités techniques du candidat et références.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1).

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : le candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes : Urbanisme, Paysage, Architecture avec expérience en réhabilitation, BE structure, VRD, Développement économique et commercial, Montage opérationnel et financier, Programmation urbaine. Ces compétences seront attestées notamment dans les CV fournis par les candidats, les références ou des attestations de formation.;
- Autres renseignements demandés : le tableau des compétences.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 70 %;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VEXIN SUR EPTE.

Renseignements complémentaires : modalités exceptionnelles :

En raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de la covid-19, s'il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les modalités prévues dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées, celle-ci pourront alors être aménagées en cours de procédure dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
les candidats seront informés de ces éventuelles modifications par le biais de la plateforme Achatpublic.Com, il leur est donc conseillé de s'enregistrer au moment de retirer le DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NbZRvBqjwr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NbZRvBqjwr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NbZRvBqjwr .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, courriel : Greffe.ta-rouen juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-68477

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 mai 2021 au 17 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7840

Synthèse de l'annonce
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Département
Eure

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Etude urbanistique

Date limite de réponse
17 juin 2021



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