Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n° 21-69241

Publication sur Marchés-Espaces
Du 30 mai 2021 au 28 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7852

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie Villepinte

Département
Seine-Saint-Denis

Domaine d'activité
Voyages, croisières

Type de mission
Prestation de voyages de groupe, autocaristes

Date limite de réponse
28 juin 2021



Favoris (Veuillez vous connecter)

Séjours avec excursions, destination Andalousie, d'une durée de 8 jours entre mi- septembre et octobre 2021

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie Villepinte
Correspondant :
Mme Valleton Martine, Maire,
Hôtel de ville
Place de la Mairie
93420 Villepinte,
Téléphone : 01-41-42-53-00

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :
Séjours avec excursions, destination Andalousie, d'une durée de 8 jours entre mi- septembre et octobre 2021

Catégorie de services : 25
CPV - Objet principal : 63515000

Lieu d'exécution : hôtel de ville - place de la Mairie, 93420 Villepinte.

Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.


Caractéristiques principales :
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :

Ils peuvent également présenter une offre comportant des propositions de variantes.
L'ensemble des variantes (facultatives) recevables ne seront analysées que si une offre de base a été remise et est elle-même recevable.
Les offres variantes doivent être chiffrées de manière distincte de l'offre de base.
Chaque variante fait l'objet d'un acte d'engagement et un mémoire détaillé justifiant du bien fondé et de l'intérêt de cette variante.

Il appartient aux candidats d'étudier de façon globale et complète les incidences de sa variante et de l'intégrer dans son offre variante.
En cas de réponse avec variante, les candidats veilleront particulièrement à la clarté de la distinction entre les documents relatifs à l'offre de base et à ceux relatifs à la variante. Il y aura notamment :
- un acte d'engagement et un détail du prix global et forfaitaire (DPGF) répondant à l'offre de base.
- un acte d'engagement et un détail du prix global et forfaitaire (DPGF) répondant à la variante.

Quantités ou étendue :
Séjours avec excursions, destination Andalousie, d'une durée de 8 jours entre mi- septembre et octobre 2021.

Options : Descriptions concernant les achats complémentaires : option à chiffrer obligatoirement par le candidat
Pour le transport, un départ et un retour de l'aéroport Charles de Gaulle.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : économiques, techniques et juridiques.

Marché réservé : non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation de régularité sociale et fiscale et assurance rib / RipK-Bis de moins de 3 mois.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-M-03

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2021

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 Montreuil,
Téléphone : 01-49-20-20-00
Courriel : Greffe.ta-montreuil(@)juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n° 21-69241

Publication sur Marchés-Espaces
Du 30 mai 2021 au 28 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7852

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie Villepinte

Département
Seine-Saint-Denis

Domaine d'activité
Voyages, croisières

Type de mission
Prestation de voyages de groupe, autocaristes

Date limite de réponse
28 juin 2021



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