Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-69243

Publication sur Marchés-Espaces
Du 30 mai 2021 au 23 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7857

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Châlon sur Saône

Département
Saône-et-Loire

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Maîtrise d'oeuvre construction

Date limite de réponse
23 juin 2021



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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration intérieure de la Cathédrale Saint Vincent à Chalon-sur-Saône

Avis de marché
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro national d'identification : 21710076700011
3 Place de l'Hôtel de Ville - CS 70092

Point(s) de contact :
Service Commande Publique
71321, Chalon-sur-Saône, F,
Téléphone : (+33) 3 85 90 51 75
Courriel : servicemarches(@)chalonsursaone.fr
Code NUTS : FRC13

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chalon.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.ternumbfc.fr

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&[...]
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&[...]

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure de la Cathédrale Saint Vincent à Chalon-sur-Saône
Numéro de référence : PN21MV26CAND

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :
Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure de la Cathédrale Saint Vincent à Chalon-sur-Saône.
Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.
Mission de Maîtrise d'œuvre relevant du domaine bâtiment.

Estimation du coût des travaux : 5 000 000 Euros HT.

La consultation se déroule en deux phases :
1. Phase candidature : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence. Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures, désigne les candidats admis et leur adresse le dossier de consultation. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 3.

2. Phase offres : les offres seront remises par les candidats sélectionnés dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres. Les offres donneront lieu à négociation.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 650 000 Euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :

Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution : Cathédrale Saint Vincent à Chalon sur Saône (71)

II.2.4) Description des prestations :
Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure de la Cathédrale Saint Vincent à Chalon-sur-Saône.

Compétences attendues par le Maître d'ouvrage :
- Maître d'œuvre possédant les compétences requises à l'article R 621-28 du code du Patrimoine, soit un architecte en chef des monuments historiques inscrit sur la liste des ACMH en activité, soit un architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par l'article 2 du décret no2007-1405 du 28 septembre 2007 (diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention "architecture et patrimoine" ou diplôme de niveau équivalent et activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien depuis 10 ans).

- Structure - Restauration peinture murale - Électricité - Chauffage/Ventilation - SSI- Acoustique - Économie de la Construction

II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité

1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 650 000 Euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les critères de sélection des candidatures suivants seront jugées sur la note méthodologique et les annexes 3 et 4 :
- Capacité et adéquation de l'équipe avec le projet : 50%
- Références de l'équipe : 50 %
Les 3 candidats les mieux notés au regard de ces critères seront consultés pour la remise d'une offre.

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options
Options : oui

Description des options :
La mission est décomposée en 4 tranches :
- Tranche ferme : restauration intérieure de la cathédrale (Missions de base : APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR + Missions complémentaires (DIA/DIA étendue à étude de faisabilité détaillée pour la partie chauffage ventilation/SSI/Carnet d'entretien et de maintenance).
- Tranche optionnelle 1 : restauration intérieure de la cathédrale - OPC
- Tranche optionnelle 2 : Chauffage / ventilation - Missions de base (APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR) + Missions complémentaires (Carnet d'entretien et de maintenance)
- Tranche optionnelle 3 : Chauffage / ventilation - OPC

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Le marché débutera dès la notification du marché et s'arrêtera à la garantie de parfait achèvement des travaux.
Durée prévisionnelle de réalisation des travaux : 24 mois (à partir mi 2023). Durée prévisionnelle du marché : 5 ans

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions : Le marché pourra être attribué à un candidat unique ou à un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Le mandataire détiendra obligatoirement une compétence en architecture indiquées ci-dessous et ne pourra faire partie de plusieurs groupements. Les bureaux co-traitants peuvent participer à plusieurs groupements.

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
1. Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)

2. Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat

3. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

4. Chiffre d'affaires des 3 dernières années

5. Attestation de l'assureur justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de l'opération. Le candidat devra, s'il y a lieu, souscrire une police complémentaire si celle existant n'est pas considérée comme suffisante par le maître d'ouvrage pour assurer la couverture des risques liés à cette opération.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

6. Annexe 3 " Références " à compléter par le mandataire avec ses 5 références pour des opérations similaires de projets en cours ou livrés précisant : nom du maitre d'ouvrage avec coordonnées d'un contact pouvant être joint, importance de l'opération (coût de l'opération et coût des travaux), année de réalisation et missions réellement effectuées, délais d'études et de réalisation prévisionnels + joindre un dossier de présentation à présenter sous format pdf A3 paysage (1 seul fichier avec les 5 références du mandataire dans le même ordre que dans l'annexe 3)

7. Annexe 3 " Références " à compléter par les co-traitants avec leurs 3 références pour des opérations similaires de projets en cours ou livrés précisant : nom du maitre d'ouvrage avec coordonnées d'un contact pouvant être joint, importance de l'opération (coût de l'opération et coût des travaux), année de réalisation et missions réellement effectuées, délais d'études et de réalisation prévisionnels

8. Annexe 4 " Moyens des candidats " à compléter : Composition de l'équipe candidate comportant pour chacun de ses membres, ses compétences, ses qualifications, ses moyens, et présentation des personnes composant l'équipe opérationnelle amenée à travailler sur la mission, en joignant leurs CV et expériences

9. Note méthodologique sur l'organisation et le fonctionnement de l'équipe pour la conception et la réalisation du projet dans les respect des coûts et des délais de 2 pages maximum. Cette note devra permettre de montrer la capacité professionnelle de l'équipe à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1),Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 juin 2021 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus.

Les candidats remettront leurs dossier de candidature obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), conformément au règlement de consultation.

Les critères indiqués à l'article Ii.2.5) sont les critères correspondant à la phase 2 jugement des offres. Les sous-critères de la valeur technique de l'offre seront précisés dans la phase offre.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 rue d'assas - BP 61616
21016, Dijon, F,
Téléphone : (+33) 3 80 73 91
Courriel : greffe.ta-dijon(@)juradm.fr
Adresse internet : http://sagace.juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d’État "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mai 2021

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-69243

Publication sur Marchés-Espaces
Du 30 mai 2021 au 23 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7857

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Châlon sur Saône

Département
Saône-et-Loire

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Maîtrise d'oeuvre construction

Date limite de réponse
23 juin 2021



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