Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 30 mai 2021 au 24 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7871

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Dijon Métropole

Département
Côte-d'or

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Etude urbanistique

Date limite de réponse
24 juin 2021



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Dijon Métropole - Etude de modification d'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Dijon Métropole
Correspondant :
Le président,
40 avenue du Drapeau,
CS 17510
21075 Dijon
Téléphone : 03-80-74-51-72
Courriel : correspondre(@)aws-france.com
Adresse internet : https://www.metropole-dijon.fr

Objet du marché :
Dijon Métropole - étude de modification d'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

Lieu d'exécution : commande publique, 21000 Dijon.

Caractéristiques principales :
L'objet du présent marché est de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la modification de l'AVAP de Dijon métropole liée aux sites des Climats du vignoble inscrits au patrimoine mondial de l'humanité, approuvée le 29 novembre 2019.

Au regard des objectifs définis par la métropole et les communes, il s'agit de mener les investigations et les réflexions requises, de faire les propositions et de procéder à la modification matérielle des documents pour aboutir à la constitution d'un nouveau dossier d'AVAP, en vue d'engager la phase administrative de la procédure de modification jusqu'à l'approbation du nouveau dossier.

Quantités ou étendue :
Les prestations sont décomposées comme suit en 3 phases :
Phase n°1 : Relecture et proposition de modification (décomposée en deux sous-phases)
phase n°2 : Réalisation du dossier de modification d'AVAP
phase n°3 : Accompagnement technique jusqu'à l'approbation.

Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après).

Note de présentation du candidat

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MODIFAVAPDM2021GV.

Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frc11

Modalités d'ouverture des offres :
Date: 24 juin 2021
lieu :
Marché périodique : Non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :

Marchés réservés : Non

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon,
22 rue d'assas,
B.P. 61616
21016 Dijon
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Courriel : greffe.ta-dijon(@)juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Dijon Métropole : Direction de la Commande Publique et de la Logistique.
Commande publique
21000 Dijon,
Courriel : marches-publics(@)metropole-dijon.fr
Adresse internet : http://www.marches-publics.info/

Informations de publication
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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 30 mai 2021 au 24 juin 2021

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Culture, patrimoine

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Etude urbanistique

Date limite de réponse
24 juin 2021



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