[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-70917

Publication sur Marchés-Espaces
Du 30 mai 2021 au 14 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7875

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Centre des monuments nationaux

Département
Paris

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Muséographie, scénographie, interprétation

Date limite de réponse
14 juin 2021


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Lot n°1 agencement de l'exposition "un combat capital" au Panthéon

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Centre des monuments nationaux.
Correspondant :
Pôle Commande publique,
62 rue Saint-Antoine
75186 Paris Cedex 04,
Téléphone : 01-44-61-22-21,
Courriel : marches-publics(@)monuments-nationaux.fr
Adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllC[...]

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché :
Lot n°1 Agencement de l'exposition "un combat capital" au Panthéon.

Catégorie de services : 26.
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet la réalisation de l'agencement de l'exposition.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le titulaire peut bénéficier d'une avance selon les conditions définies à l'article R 2191-3 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21.180.156.

Renseignements complémentaires :
Seul le lot n°1 "agencement" fait l'objet de la présente publication.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état).

L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses en cours de consultation, lettres de rejet ou de notification.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
En application de l'article R 2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75004 Paris,
Téléphone : 01-44-59-44-00,
Courriel : Greffe.ta-paris(@)juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation :
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics direction des affaires juridiques.
Sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet.
6 rue Louise Weiss
75013 Paris,
Téléphone : 01-44-97-03-20
Courriel : Ccnra(@)finances.gouv.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
- Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-70917

Publication sur Marchés-Espaces
Du 30 mai 2021 au 14 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7875

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Centre des monuments nationaux

Département
Paris

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Muséographie, scénographie, interprétation

Date limite de réponse
14 juin 2021


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