Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-71664

Publication sur Marchés-Espaces
Du 30 mai 2021 au 05 juillet 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7876

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Saint-Quentin

Département
Aisne

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Maîtrise d'oeuvre construction
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
05 juillet 2021



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Maitrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de Saint-Quentin

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Saint-Quentin
Correspondant :
Mme Macarez Frédérique, Maire,
Place de l'hôtel de Ville
B.P. 345
02107 Saint-Quentin
Téléphone : 03-23-06-91-33
Courriel : correspondre(@)aws-france.com
Adresse internet : http://www.saint-quentin.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :
Maitrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de Saint-Quentin.

CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution :
Code NUTS : -FRE21.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

Options :
Descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour les missions complémentaires et un taux de rémunération pour les missions de base.

Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité. Le cas échéant et en fonction des objets des marchés subséquents, des dossiers de subventions pourront être montés en vue de financements extérieurs.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2).

Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels...).

Cahier de références présentant une liste descriptive de trois références similaires de moins de 5 ans à compter de la date de notification des marchés de travaux.

Diplôme de l'architecte titulaire "spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention "architecture et patrimoine" ou de tout diplôme reconnu équivalent".

Le candidat doit être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres: 5 juillet 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21010PIEV.

Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
Cedex 01
80011 Amiens
Téléphone : 03-22-33-61-70
Courriel : greffe.ta-amiens(@)juradm.fr
Télécopieur : 03-22-33-61-71

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-71664

Publication sur Marchés-Espaces
Du 30 mai 2021 au 05 juillet 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7876

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Annonceur
Commune de Saint-Quentin

Département
Aisne

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Maîtrise d'oeuvre construction
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
05 juillet 2021



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