Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-69629

Publication sur Marchés-Espaces
Du 30 mai 2021 au 28 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7882

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil départemental Loire-Atlantique

Département
Loire-Atlantique

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée

Date limite de réponse
28 juin 2021



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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accessibilité dans le cadre de la restauration et de la mise en valeur du Château de Châteaubriant - Monument Historique

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Conseil départemental Loire-Atlantique,
3, Quai Ceineray
CS 94109
44041, NANTES, F
Téléphone : (+33) 2 40 99 10 00
Courriel : contactmarchespublics(@)loire-atlantique.fr
Fax : (+33) 2 40 99 11 48
Code NUTS : FRG01

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.loire-atlantique.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.loire-atlantique.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://marches.loire-atlantique.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accessibilité dans le cadre de la restauration et de la mise en valeur du Château de châteaubriant - Monument Historique.
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :
La présente consultation vise à désigner le prestataire ou les prestataires (possibilité de groupement) en charge d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet accessibilité et qualité d'usage dans le cadre du projet de restauration et de mise en valeur du château de Châteaubriant.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : Euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Lieu(x) d'exécution : Château de Chateaubriant Département de Loire-Atlantique 44036 Chateaubriant.

II.2.4) Description des prestations :
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché unique.

Prestations réparties en 9 phases :
Phase 1 - État des lieux, diagnostic de l'existant.
Phase 2- Définition des enjeux d'accessibilité du projet et des objectifs pour chaque volet.
Phase 3 - Suivi de la phase APS
Phase 4- Suivi de la phase APD
Phase 5- Suivi de la phase PRO/DCE
Phase 6 - Suivi de la phase AMT
Phase 7 - Analyse plans EXE
Phase 8 - Suivi de la phase DET
Phase 9 - Suivi de la phase AOR

II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous.
Critère de qualité

1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 110
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Pour les entreprises nouvelles , une déclaration appropriée de banques ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) Renseignement d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28 juin 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 juin 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Département de Loire-Atlantique
Direction patrimoine immobilier Service gestion patrimoine bâti 3
Quai Ceineray
CS 94109
44041 Nantes
Cedex 1

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : L101rg
Une visite sur site est obligatoire.

L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite de 2 heures environ obligatoire soit le : 8 juin 2021 à 10h 15 juin 2021 à 10h. À l'issue de cette visite les candidats pourront faire parvenir leurs questions via la plateforme dématérialisée des marchés publics : https://marches.loireatlantique.fr

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes,
6 allée de l'Ile Gloriette
Cedex 1 BP 24111
44041, NANTES, F,
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00
Courriel : greffe.ta-nantes(@)juradm.fr
Fax : (+33) 2 40 99 46 58
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité de règlement amiable,
22 Mail Pablo Picasso
Cedex 01
44042, NANTES, F

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis
25 mai 2021

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-69629

Publication sur Marchés-Espaces
Du 30 mai 2021 au 28 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7882

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil départemental Loire-Atlantique

Département
Loire-Atlantique

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée

Date limite de réponse
28 juin 2021



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