Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-71942

Publication sur Marchés-Espaces
Du 31 mai 2021 au 24 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7887

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Gonesse

Département
Val-d'oise

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Maîtrise d'oeuvre construction

Date limite de réponse
24 juin 2021



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Mission d'assistance pour un ensemble de prestation concourant à la modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Gonesse et l'élaboration de son PVAP

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Gonesse
Correspondant :
Blazy Jean-Pierre, Maire,
66 rue de paris
B.P. 10060
95503 Gonesse,
Courriel : marches-publics(@)mairie-gonesse.fr
Adresse internet : http://ville-gonesse.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :
Mission d'assistance pour un ensemble de prestation concourant à la modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Gonesse et l'élaboration de son PVAP.

CPV - Objet principal : 71241000
Lieu d'exécution : ville de Gonesse, 95500 Gonesse.
Code NUTS : -FR108

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

PVAP : Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine.

Quantités ou étendue :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non

Prestations divisées en lots : non

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière prévue.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), ressources propres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français

Unité monétaire utilisée, l'Euro

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique méthodologie détaillée mise en place par le candidat pour mener à bien la prestation; la pertinence de la méthode et de l'organisation proposées pour chaque étape de la mission : 40 %;

- prix des prestations calculé à partir de la formule suivante : offre la plus basse/offre à analyser x30 : 30 %;

- valeur technique moyens humains mobilisés pour mener à bien la prestation; la qualité et l'adéquation de l'équipe avec l'étude attendue : 20 %;

- valeur technique le candidat présentera un planning intégrant les différentes interactions avec les différents intervenants; le délai global proposé pour l'étude et celui des différentes phases : 10 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2021, à 23 h 59.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021S17.

Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service Dume.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Le prestataire devra être compétent dans les domaines du patrimoine, de l'histoire de l'architecture, de l'urbanisme, du paysage, de la législation relevant de ces différents domaines (architecte, architecte du patrimoine ou sensibilisé au patrimoine, urbaniste, paysagiste). Le prestataire devra démontrer sa capacité à sécuriser d'un point de vue juridique les études réalisées.

L'expérience devra montrer la capacité à intégrer les données archéologiques au sein de l'analyse historique.

Des compétences pour la définition des outils de médiation et de participation citoyenne seront appréciées.

Le prestataire devra avoir des références portant sur des missions similaires (SPR à défaut Aire de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine (Avap) ou ZPPAUP.

Le présent marché a un caractère périodique : non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'hautil
B.P. 30322
95027 Cergy Pontoise,
Téléphone : 01-30-17-34-00,
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise(@)juradm.fr,
Télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-71942

Publication sur Marchés-Espaces
Du 31 mai 2021 au 24 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7887

Synthèse de l'annonce
Annonceur
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Type de mission
Maîtrise d'oeuvre construction

Date limite de réponse
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