Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-74119

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 juin 2021 au 28 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7897

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie de Troyes

Département
Aube

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Muséographie, scénographie, interprétation

Date limite de réponse
28 juin 2021



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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception scénographique et l'aménagement de salles d'expositions au Musée d' Art Moderne à Troyes

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Troyes
Correspondant :
François Baroin
Place Alexandre Israël
10000 Troyes.

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17885

Objet du marché :
Assistance à maîtrise d'ouvrage : pour la conception scénographique et l'aménagement de salles d'expositions au Musée d' Art Moderne à Troyes.

La présente consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception scénographique et l'aménagement de salles d'expositions se situant au 1er étage et au rez de chaussée du Musée d'art moderne de Troyes.

La Ville de Troyes entame un programme de rénovation de ses musées dont le premier établissement concerné est le musée d'art moderne. Celui-ci a, ainsi, fermé ses portes au public en avril 2018 pour travaux et sa réouverture est prévue en 2022.

Ce projet s'axe autour de la mise en accessibilité de l'ensemble des espaces intérieurs et extérieurs, de l'amélioration des espaces et services d'accueil (accueil, vestiaires, billetterie, boutique, atelier pédagogique) et d'un parcours permanent totalement repensé et agrandi de 400 mètres carrés.

Un cabinet d'arts graphiques, un espace spécifique pour les expositions temporaires ainsi qu'un espace de location pour l'événementiel se voient aménagés dans les espaces existants. Le jardin est lui aussi redessiné pour accueillir le nouveau jardin de sculptures comprenant des 1/2Uvres modernes et contemporaines.

Dans la continuité de la première phase du programme assurée par la maîtrise d'1/2uvre composée de l'atelier d'architecture Freycenon - rossit, de l'agence Maffre Architectural Workshop, de Métamorphose, de SETI et d'ids, la Ville de Troyes lance une nouvelle phase de conception de scénographie d'espaces non compris dans la première phase et pour laquelle elle a besoin d'une assistance.

Dans le cadre de l'opération de rénovation du Musée d'art Moderne, lancée initialement en procédure formalisée, il sera fait application de l'article R2123-1-2° du Code de la Commande Publique, précisé comme suit :
-" l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour"

Lieu d'exécution et de livraison: place Alexandre Israël, 10000 Troyes.

Caractéristiques principales :
Le présent marché est conclu pour une durée de 16 mois à compter de sa notification au titulaire.

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.
Phase 1 : Elaboration avec la conservation des principes scénographiques : 4 semaines.
Phase 2 : Assistance pour la mise en concurrence des entreprises : 4 semaines.
Phase 3 : Assistance dans le suivi de la réalisation des travaux : celle de la durée des travaux (12 mois).

Chaque phase débutera à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage de ladite phase.
Les délais d'exécution de chaque phase comprennent la remise des rapports et/ou de tout autre document exigé par le pouvoir adjudicateur.
Les délais d'exécution n'incluent pas les délais de validation de chaque phase par le Pouvoir Adjudicateur.

Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2021.

Cautionnement et garanties exigés : se reporter au CCAP

Le pouvoir adjudicateur procédera le cas échéant à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable dans les conditions fixées au RC.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Ville de Troyes

Financements éventuels : aucun
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-2° du Code de la Commande Publique.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant, attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité pour chaque membre du groupement ou candidat individuel. Présentation du personnel au sein de la société, en tant que candidat individuel ou au sein d'un groupement.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, leurs qualifications professionnelles et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste de références de prestations et expériences de même nature, sur les cinq dernières années.

Ces références doivent faire écho à l'objet de la présente consultation tant en termes d'échelle que de complexité ; elles sont prouvées par des attestations de capacité et bonne réalisation signées du destinataire.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de l'offre technique au regard du mémoire méthodologique, appréciée comme suit : présentation de la méthodologie pour chacune des phases 5 points + moyens dédiés à la mission, compétences et articulation du rôle de chaque intervenant 5 points : 60 %;
- prix des prestations au vue du montant global et forfaitaire toutes phases confondues 10 points : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0023.

Renseignements complémentaires :

Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie électronique.
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique.

En conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées.

Transmission sur support papier: la transmission sous support papier est interdite.
Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable.

Ainsi, toute offre papier réceptionnée au sein de la Direction de la Commande Publique, sera envoyée par voie postale au candidat évincé.
Seront uniquement acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation.

Transmission électronique :
Chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation.

Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb ...) n'est pas autorisée.

Conformément à l'article R.2151-6 du Code de la Commande Publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd rom, clé usb ...) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique uniquement par voie électronique.

Conformément aux articles R.2132-2 et R.2132-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr

Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence. Dossier gratuit.

Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Demande de renseignements ou questions complémentaires :
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes.
Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique " poser une question ").

Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats identifiés ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée.

Date limite de demande de renseignements complémentaires :
Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.

Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

2° Un lot d'un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes :
A) La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 Euros hors taxes pour des fournitures ou des services ou à 1 million d'Euros hors taxes pour des travaux ;
B) Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune de Troyes.
Correspondant :
Direction de la Commande Publique et des Achats transversaux
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10002 Troyes Cedex
Courriel : commande.publique(@)ville-troyes.fr

Informations de publication
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BOAMP - Avis n°21-74119

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 juin 2021 au 28 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7897

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie de Troyes

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Aube

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Culture, patrimoine

Type de mission
Muséographie, scénographie, interprétation

Date limite de réponse
28 juin 2021



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