Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-75235

Publication sur Marchés-Espaces
Du 03 juin 2021 au 29 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7901

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Toulouse métropole

Département
Haute-Garonne

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Evaluation, analyse de politiques publiques

Date limite de réponse
29 juin 2021



Favoris (Veuillez vous connecter)

Modification / Révision du schéma directeur de développement des hébergements marchands de Toulouse métropole (CB-JM)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Toulouse métropole
Correspondant :
Moudenc Jean-Luc
Président, direction de la commande publique
6 rue René Leduc
B.P. 35821
31505 Toulouse
Courriel : correspondre(@)aws-france.com
Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :

21m0194pa - Modification / Révision du schéma directeur de développement des hébergements marchands de Toulouse métropole (CB-JM).

CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : territoire de Toulouse Métropole.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales :
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Le Schéma Directeur de Développement des Hébergements Marchands approuvé par délibération du conseil métropolitain en 2018 s'inscrit dans le cadre du Schéma de Développement Économique, d'innovation et de Rayonnement Métropolitain et dans les actions préconisées par le Schéma Directeur du Tourisme.

En effet, l'hébergement marchand dans son ensemble est une composante essentielle du panorama économique et de l'offre touristique d'une destination : la qualité de l'offre proposée, la diversité et la disponibilité des hébergements contribuent fortement à son image.

Ce document stratégique d'organisation, d'animation et d'implantation de l'activité hôtelière et para-hôtelière, fixe les grands axes de développement et de modernisation de l'activité hôtelière, permettant une offre équilibrée et qualitative sur le territoire de Toulouse Métropole jusqu'en 2025.

Quantités ou étendue:
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des missions suivantes :
1/ Mise à jour du parc d'hébergement marchand sur le périmètre du Scot Par type d'hébergements marchands (hôtels, résidences, camping, meublés de tourisme?) et par secteur géographique.

2/ L'identification de nouveaux modèles d'hébergement marchands proposés par les professionnels notamment par les acteurs de la promotion immobilière, et d'en mesurer les effets sur le territoire (cf. Art. 1.1 du Règlement de la consultation).

3/ Définition de scénario de développement maitrisé de l'hébergement marchand à court et moyen terme autour des grands projets urbains structurants, à proximité des équipements majeurs et des polarités économiques ainsi que des plans de transport collectif de la métropole et en diffus pour un maillage du territoire cohérent (cf. Art. 1.1 du Règlement de la consultation).

4/ Traduction réglementaire du plan d'actions défini sur la période 2022-2026 (règles d'urbanisme).

5/ Expertise apportée à Toulouse Métropole pour des analyses ponctuelles de tout projet d'hébergement marchand et une aide au pilotage d'autorisations d'urbanismes.

Nombre de reconductions éventuelles : 1

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Ressources propres de Toulouse Métropole
- Délai global de paiement : 30 jours
- Prix unitaires, révisés lors de la reconduction du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 65 %;
- Prix des prestations : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21M0194PA.

Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service Dume.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum (H.T.) : 50 000,00 Euros .
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Durée du marche :
L'accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Réalisation de prestations similaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Négociation :
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

Signature électronique :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.

Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC 4).

Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).

Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Renseignement sur la dématérialisation :
Direction de la Commande Publique
Mme Hana Zarevucka
Tél. : 05 62 27 65 53
Mail: hana.zarevucka(@)toulouse-metropole.fr.

Date limite d'obtention : 29 juin 2021, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 29 juin 2021, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2021

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Cedex 07 B.P. 7007
31068 Toulouse
Tél. : 05-62-73-57-57
Courriel : greffe.ta-toulouse(@)juradm.fr
Télécopieur : 05-62-73-57-40.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-75235

Publication sur Marchés-Espaces
Du 03 juin 2021 au 29 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7901

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Toulouse métropole

Département
Haute-Garonne

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Evaluation, analyse de politiques publiques

Date limite de réponse
29 juin 2021



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