[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-76633

Publication sur Marchés-Espaces
Du 07 juin 2021 au 30 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7904

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Saint-Maximin-la-Sainte Baume

Département
Var

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Maîtrise d'oeuvre construction

Date limite de réponse
30 juin 2021


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Mission de Maitrise d'oeuvre concernant la réhabilitation de l'ancien Hôtel Dieu et son aménagement en université culturelle du temps libre

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Correspondant :
Decanis Alain, Maire,
Hôtel de ville, Parvis Charles II d'anjou
83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume,
Téléphone : 04-94-72-93-00
Courriel : correspondre(@)aws-france.com

Adresse internet : http://www.st-maximin.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :
Mission de Maitrise d'œuvre concernant la réhabilitation de l'ancien Hôtel Dieu et son aménagement en université culturelle du temps libre.

CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution :
Code NUTS : -FRL05

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Le présent marché a pour objet de confier, en exclusivité, au prestataire sélectionné qui l'accepte, la mission de maitrise d'œuvre concernant la réhabilitation de l'ancien Hôtel Dieu et son aménagement en université culturelle du temps libre. Il s'agit d'un bâtiment datant de 1681 à forte valeur patrimoniale situé dans le périmètre des bâtiments de France.

La présente mission se décomposera en 2 phases :
- La première concernera les études et la réalisation du dossier de consultation des entreprises ;
- La seconde concernera le suivi des travaux jusqu'à leurs réceptions.

Quantités ou étendue :

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui

Prestations divisées en lots : non.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

La maîtrise d'œuvre devra être assurée par un architecte qualifié : Justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien, en secteur bâtiment de France pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation. Le mandataire de l'équipe ne pourra faire acte de candidature que pour une seule équipe.

Être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 03 janvier 1977.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021PIIC09.

Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans Le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2021

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Cedex 9
B.P. 40510
83041 Toulon,
Téléphone : 04-94-42-79-30
Courriel : greffe.ta-toulon(@)juradm.fr
Télécopieur : 04-94-42-79-89

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-76633

Publication sur Marchés-Espaces
Du 07 juin 2021 au 30 juin 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7904

Synthèse de l'annonce
Annonceur
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Département
Var

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Maîtrise d'oeuvre construction

Date limite de réponse
30 juin 2021


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