[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-79444

Publication sur Marchés-Espaces
Du 11 juin 2021 au 12 juillet 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7919

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Région Centre Val de Loire

Département
Loiret

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Audit qualité, démarche qualité

Date limite de réponse
12 juillet 2021


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Réalisation d'audits pour la campagne 2021-2022 d'obtention de la marque "qualité tourisme" pour les guides tourisme de nature en région Centre Val de Loire

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Région Centre Val de Loire
Correspondant :
Bonneau François, Président,
Direction des Achats et des Services Juridiques, CS 94117,
9 rue Saint Pierre Lentin
45041 Orleans
Téléphone : 02-38-70-30-30
Courriel : dasj-marchespublics(@)regioncentre.fr
Adresse internet : https://www.centre-valdeloire.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr

Objet du marché :
Réalisation d'audits pour la campagne 2021-2022 d'obtention de la marque " qualité tourisme " pour les guides tourisme de nature, en région centre-val de Loire.

Caractéristiques principales :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Quantités ou étendue :
Réalisation d'audits pour la campagne 2021-2022 d'obtention de la marque " qualité tourisme " pour les guides tourisme de nature, en région centre-val de Loire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21CL04PI.

Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Code NUTS : Frb

Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 Euro(s)

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Marchés réservés : Non
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont fermes.
La prestation est réservée à une profession particulière : Non

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans,
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Mel : greffe.ta-orleans(@)juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges, DIRECCTE
Immeuble Skyline,
22 Mail Pablo Picasso, B.P. 24209
44042 Nantes Cedex 1

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation : 21cl04pi
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2021.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-79444

Publication sur Marchés-Espaces
Du 11 juin 2021 au 12 juillet 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7919

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Région Centre Val de Loire

Département
Loiret

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Audit qualité, démarche qualité

Date limite de réponse
12 juillet 2021


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