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Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-77582

Publication sur Marchés-Espaces
Du 11 juin 2021 au 13 juillet 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7920

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Département
Paris

Domaine d'activité
Voyages, croisières

Type de mission
Prestations de loisirs, séjours et/ou de voyages

Date limite de réponse
13 juillet 2021


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Prestations de service d'agence de voyage

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Agence de l'outre-mer pour la mobilité,
27 rue Oudinot,
Point(s) de contact : Gaëlle Saulin, 75007, Paris, F,
Téléphone : (+33) 1 53 69 29 42, Courriel : gaelle.saulin(@)ladom.fr ,
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ladom.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de service d'agence de voyage
Numéro de référence : SVC01-2021
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations de service d'agence de voyage et autres services au profit des agents de l'Agence de l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM), de ses administrateurs, des bénéficiaires des dispositifs de continuité territoriale PME, PMSP et PMFP ainsi que de toute personne voyageant sur décision et aux frais de LADOM
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 20 000 000 Euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de service d'agence de voyage et autres services au profit des agents de l'Agence de l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM), de ses administrateurs, des bénéficiaires des dispositifs de continuité territoriale PME, PMSP et PMFP ainsi que de toute personne voyageant sur décision et aux frais de LADOM
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Conditions techniques / Pondération : 55
Coût :
1. Conditions financières / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée initiale de deux ans et est reconductible deux fois pour une durée d'un an. Sa durée maximale est de quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Les prestations peuvent faire l'objet d'un subventionnement par l'Union européenne au titre du Fonds Social Européen.
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 juillet 2021 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 11 octobre 2021
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 juillet 2021 - 17:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre sera renouvelé soit après deux ans s'il n'est pas reconduit à l'issue de la période ferme soit après trois ans s'il n'est pas reconduit à l'issue de la première reconduction soit après quatre ans à l'issue de la deuxième reconduction.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
Les prestations objet du présent accord-cadre peuvent faire l'objet d'un subventionnement par l'union européenne au titre du Fonds Social Européen notamment. l'octroi d'une aide communautaire soumet ainsi LADOM et le prestataire retenu au présent accord-cadre à un certain nombre d'obligations visant au respect de principes et de règles de bonne gestion des aides publiques. Le prestataire s'engage à prendre en compte et à respecter les obligations. Les obligations principales qui incombent au bénéficiaire, et par conséquent au titulaire, dans le cadre des financements européens, sont les suivantes: en matière de contrôles: en application de la réglementation communautaire, l'attributaire de l'accord-cadre devra se soumettre aux contrôles de toute autorité communautaire ou nationale habilitée et des personnes représentant LADOM auxquelles il sera tenu de:- produire sur simple demande, tout document nécessaire à la vérification de la réalité du service fait, à la conformité de la réalisation des prestations conformément aux dispositions contractuelles.- Conserver l'ensemble des pièces justificatives pendant une période de dix (10) ans- de participer au suivi et à l'évaluation des actions éligibles au Fse. En matière de publicité: l'attributaire de l'accord-cadre devra informer les bénéficiaires de la participation des fonds communautaires au financement des actions et faire mention de cet apport dans toutes les actions de communication externes ou internes liées au présent marché. Les logos à utiliser seront transmis à l'attribution de l'accord-cadre
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis
8 juin 2021

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-77582

Publication sur Marchés-Espaces
Du 11 juin 2021 au 13 juillet 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7920

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Département
Paris

Domaine d'activité
Voyages, croisières

Type de mission
Prestations de loisirs, séjours et/ou de voyages

Date limite de réponse
13 juillet 2021


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