Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-80963

Publication sur Marchés-Espaces
Du 15 juin 2021 au 31 août 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7928

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Paris

Département
Paris

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Muséographie, scénographie, interprétation

Date limite de réponse
31 août 2021



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Conception et réalisation d'un projet artistique sous le pont-rail, plus communément appelé tunnel Berthier, situé boulevard Berthier dans le 17ème arrondissement de Paris

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Paris
Correspondant : Mme Wissocq Caroline, Acheteuse,
7 avenue de la porte d'ivry
75013 Paris
Adresse internet : https://www.paris.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :
Conception et réalisation d'un projet artistique sous le pont-rail, plus communément appelé tunnel Berthier, situé boulevard Berthier dans le 17ème arrondissement de Paris dans le cadre du programme artistique du tramway T3 Nord.

Catégorie de services : 26
CPV - Objet principal : 92312240
Objets supplémentaires : 92310000
Lieu d'exécution : boulevard Berthier, 75017 Paris.
Code NUTS : -FR101

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Conception et réalisation d'un projet artistique sous le pont-rail, tunnel Berthier, dans le cadre du programme artistique du tramway T3 Nord. Il s'agit d'un marché global, traité à prix global et forfaitaire d'une durée de 24 mois comprenant la période de 12 mois de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la réception de l'œuvre est prévue fin septembre début octobre 2022.

Quantités ou étendue :
L'enveloppe budgétaire allouée à l'exécution des prestations et à optimiser est de 238 000 Euros (T.T.C.).

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mars 2022.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 1.5 du RC, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel, ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental décrites au CCAP et au CCTP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : à l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :

- l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 et R.2143-6 du Code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.

- l'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement).
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ").

. Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

. Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Il est demandé au candidat de constituer une association de compétences artistique et technique(s). Le candidat doit disposer a minima, sous peine d'élimination, des compétences suivantes: création / conception artistique dans l'espace public ET réalisation / production d'œuvres d'art pour l'espace public ET installation d'œuvres d'art dans l'espace public.

Le candidat apporte la preuve de ses capacités par:
1/ Pour les compétences de création / conception artistique dans l'espace public :
Au moins 2 références de projets achevés de même nature, à savoir création ou conception artistique dans l'espace public, installée de façon pérenne (présentation dans l'espace public d'une durée supérieure à 1 an).

2/ Pour les compétences de réalisation / production d'œuvres d'art pour l'espace public :
Au moins 2 références de projets achevés de même nature, à savoir réalisation/production d'œuvres d'art installées dans l'espace public, de façon pérenne (présentation dans l'espace public d'une durée supérieure à 1 an) et d'un montant total (création/conception, réalisation et installation) minimum de 30 000 Euro(s) (T.T.C.).

3/ Pour les compétences d'installation d'œuvres d'art dans l'espace public :
Au moins 2 références de projets achevés de même nature, à savoir installation d'œuvres d'art dans l'espace public, de façon pérenne (présentation dans l'espace public d'une durée supérieure à 1 an) et d'un montant total (création/conception, réalisation et installation) minimum de 15 000 Euro(s) (T.T.C.).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100906.

Renseignements complémentaires :
La consultation se déroule en deux étapes. La première étape consiste à sélectionner les 5 meilleures offres classées au regard des critères précisés à l'article 3.2.3 du RC pour participer à la 2e étape. La seconde étape consiste à classer les offres au regard des critères précisés à l'article 5 du RC et à attribuer le marché à l'offre la plus avantageuse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&[...]

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 4
Téléphone : 01-44-59-44-00
Courriel : Greffe.ta-paris(@)juradm.fr
Télécopieur : 01-44-59-46-46
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.

A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-80963

Publication sur Marchés-Espaces
Du 15 juin 2021 au 31 août 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7928

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Paris

Département
Paris

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Muséographie, scénographie, interprétation

Date limite de réponse
31 août 2021



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