Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 21 juin 2021 au 28 octobre 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7932

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie de Bidart

Département
Pyrénées-Atlantiques

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
28 octobre 2021



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Sous-traités de concession du domaine public maritime - Activité écoles de surf

Délégation de service public
Attribution de sous traites d'exploitation du domaine public maritime


Personne publique délégante : Mairie de Bidart – BP 10 – 64210 BIDART

Objet : Attribution de sous-traités d’exploitation du domaine public maritime pour les plages de la commune de Bidart

Procédure : Délégations de service public passée en application des articles L.1411-5 et suivants du CGCT et de l’article L.2124-4 du CGPPP

Consultation décomposée en 7 lots :
1 - Plage d’Ilbarritz :
• Lot n°1.1 : 40m² concédés à une activité « école de surf ».
• Lot n°1.2 : 40m² concédés à une activité « école de surf ».
2 - Plage du Pavillon royal :
• Lot n°2.1 : 40m² concédés à une activité « école de surf »
• Lot n°2.2 : 40m² concédés à une activité « école de surf »
3 - Plage d’Erretegia:
• Lot n°3.1 : 40m² concédés à une activité « école de surf ».
• Lot n°3.2 : 40m² concédés à une activité « école de surf »
4 - Plage de l’Uhabia:
• Lot n°4.1: 40m² concédés à une activité « école de surf ».
5 - Plage de Parlementia:
• Lot n°5: 40m² concédés à une activité « école de surf ».

Durée des contrats : 6 ans.

Modalités de rémunération : assurée par les résultats de l’exploitation.
Exploitation aux risques et périls du titulaire.

Durée de validité des offres : 120 jours.

Contenu du dossier de candidature : présentation du candidat, attestations sur l'honneur, attestions d’assurance en cours de validité, éléments permettant d’apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, éléments permettant d’apprécier la capacité du candidat à assurer l’accueil du public pendant la période d’exploitation et de préserver le domaine public, certificat de qualification professionnelle (diplômes…)

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles et financières ; Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail ; Aptitude à assurer la continuité du service public ; Aptitude à assurer l’égalité des usagers devant le service public ; Aptitude à assurer l’accueil du public ; Aptitude à assurer la préservation du domaine.

Critères de sélection des offres : valeur technique du projet appréciée au regard de son positionnement en tant que délégataire de service public, de son attractivité et de la qualité du service proposé (70%) ; actions que le candidat s’engage à mettre en œuvre en matière de protection de l’environnement et de promotion de la commune (30%)

Modalités d’obtention du document de consultation : document pouvant être retiré sur la plateforme www.demat-ampa.fr

Modalités de remise des candidatures et des offres : le dossier doit être adressé sur la plateforme de dématérialisation www.demat-ampa.fr

Renseignements : peuvent être obtenus auprès de Nathalie Bilbao – Mairie de Bidart – Tel. : 05.59.54.90.67 ;
Instance chargée des procédures de recours/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours : Tribunal administratif de Pau – 50 cours Lyautey – BP 345 – 64010 Pau – Tel : 05.59.84.94.40 – Fax : 05.59.02.49.93

Date limite de remise des candidatures et des offres : 28 octobre 2021 à 12h30

Date d’envoi du présent avis : 17/06/2021


Fichiers joints à l'annonce
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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

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Du 21 juin 2021 au 28 octobre 2021

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Mairie de Bidart

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Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
28 octobre 2021



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