Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n° 21-81946

Publication sur Marchés-Espaces
Du 17 juin 2021 au 16 août 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7934

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Saint Amand Montrond

Département
Cher

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
Cession, vente d'un hébergement et/ou équipement

Date limite de réponse
16 août 2021



Favoris (Veuillez vous connecter)

Concession de service public pour la gestion du camping municipal de la Roche

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Commune de Saint Amand Montrond,
2 rue Philibert Audebrand,
18206, Saint Amand Montrond, F,
Téléphone : (+33) 2 48 63 83 00
Courriel : correspondre(@)aws-france.com
Code NUTS : FRB01

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

I.6) Activité principale

Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession De Service Public Pour La Gestion Du Camping Municipal De La Roche
Numéro de référence : Dsp-camping-10ans

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : La présente concession de service public a pour objet la gestion du camping municipal de La Roche, ouvert en période estivale (au moins du 1er avril au 30 septembre chaque année). Procédure ouverte (pas de sélection préalable des candidats invités à remettre une offre). Lieu d'exécution : Camping municipal de la Roche, lieudit La Roche à Saint-Amand-Montrond (18200). La présente délégation de service public est conclue pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2022 (saisons 2022 à 2031). Il s'agit d'une Concession de Service (Délégation de Service Public) soumise aux dispositions des articles L. 1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et à la réglementation relative à la commande publique.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : Euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55220000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : La présente concession de service public a pour objet la gestion du camping municipal de La Roche, ouvert en période estivale (au moins du 1er avril au 30 septembre chaque année). Procédure ouverte (pas de sélection préalable des candidats invités à remettre une offre).

Lieu d'exécution : Camping municipal de la Roche, lieudit La Roche à Saint-Amand-Montrond (18200). La présente délégation de service public est conclue pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2022 (saisons 2022 à 2031).
Il s'agit d'une Concession de Service (Délégation de Service Public) soumise aux dispositions des articles L. 1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et à la réglementation relative à la commande publique.

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Modalités de gestion, moyens humains et moyens techniques mis à disposition pour la gestion du camping : 60%
2. Modalités financières : 40%

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.er janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2031

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- une présentation du candidat comprenant a minima les éléments suivants :
* preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
* description détaillée de la société : moyens économiques et financiers.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Transmission des documents demandés

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- une présentation du candidat comprenant a minima les éléments suivants :
* description détaillée de la société : moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement) et techniques (outillage, matériel et équipement technique), organisation ;

* une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (dont références pour des prestations similaires), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

* éléments relatifs à l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité entre les usagers : gestion proposée au regard des principes de service public ;

* toute pièce que le candidat estime à même de prouver ses capacités quant à la gestion du camping, d'ordre qualitatif entre autres

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Transmission des documents demandés

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Les offres devront obligatoirement respecter les conditions et caractéristiques minimales suivantes :
- positionner l'équipement en camping de courts et moyens séjours ;
- maintenir un label de niveau 3 étoiles ;
- repenser le local et les sanitaires du bâtiment d'accueil ;
- instaurer un point de buvette et de restauration ;
- mettre en place un programme d'animation ;
- installer une piscine dimensionnée à l'équipement ;
- proposer des installations d'Habitations Légères de Loisirs (Hll) et/ ou Mobil-homes. Toute offre ne respectant pas les conditions et caractéristiques minimales obligatoires précitées sera éliminée.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16 août 2021 - 23:59

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

La rémunération du concessionnaire est composée :
- de la perception des recettes versées par les usagers et des recettes tirées des activités annexes ;
- d'une subvention forfaitaire pour compensation des contraintes de service public ;
- des subventions et dons éventuels de tiers.

Le concessionnaire versera à la commune une redevance d'occupation du domaine public, fixée pour la première année d'exploitation à 4 700 euro(s) HT (puis révisable). La valeur prévisionnelle de la concession est estimée à 997 565,82 euro(s) HT cumulés sur la durée totale du contrat.

Démarche à suivre pour soumissionner : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'autorité concédante : https://www.marches-publics.info/

La transmission des documents est effectuée par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'autorité concédante, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/

Sélection candidatures :
- garanties professionnelles et financières du candidat,
- aptitude à assurer la continuité du service public,
- aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public,
- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Refus des variantes.

Pièces de l'offre à fournir obligatoirement :
- le projet de contrat dûment complété et ses annexes ;

- une note méthodologique et technique détaillant les mesures mises en œuvre pour la gestion du camping et comprenant notamment :
* les moyens en personnel (fonctions, organisation de travail, qualifications, etc.)
* les moyens mis en œuvre en termes d'organisation
* les propositions d'animations
* le régime financier de la convention envisagé : proposition de tarifs, de subvention pour compensation des contraintes de service public et de compte d'exploitation notamment
* la description du mode de perception des sommes dues par les usagers
* les procédures prévues pour le maintien de l'hygiène dans le respect des normes et en terme de prévention de l'environnement (usage de produits spécifiques ?)
* un projet de règlement intérieur
* la gestion des travaux d'entretien et de réparation avec un planning prévisionnel sur les 10 années
* la mise en œuvre de la continuité du service public.

Une négociation sera organisée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande Publique.
Délai de validité des offres 160 jours à compter de la date limite de réception des plis.

La ville informe les candidats qu'elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général. Dans cette éventualité, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057, Orléans, F
Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00
Courriel : greffe.ta-orleans(@)juradm.fr
Fax : (+33) 2 38 53 85 16

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057, Orléans, F,
Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00
Courriel : greffe.ta-orleans(@)juradm.fr
Fax : (+33) 2 38 53 85 16

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 juin 2021

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n° 21-81946

Publication sur Marchés-Espaces
Du 17 juin 2021 au 16 août 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7934

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Saint Amand Montrond

Département
Cher

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
Cession, vente d'un hébergement et/ou équipement

Date limite de réponse
16 août 2021



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