[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-80965

Publication sur Marchés-Espaces
Du 17 juin 2021 au 26 juillet 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7938

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Département de la Gironde

Département
Gironde

Domaine d'activité
Vacances et loisirs pour jeunes

Type de mission
Prestations de loisirs, séjours et/ou de voyages

Date limite de réponse
26 juillet 2021


Favoris (Veuillez vous connecter)

Séjours de colonies de vacances destinés aux enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance du Département de la Gironde

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Département de la Gironde,
Numéro national d'identification : 22330001300016,
Esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
33074, Bordeaux, F,
Téléphone : (+33) 5 56 99 33 33
Courriel : dgar-dasj-scp(@)gironde.fr
Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.gironde.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gironde.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gironde.fr/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Séjours de colonies de vacances destinés aux enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance du Département de la Gironde
Numéro de référence : 21as-Spsvs-1467-G

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55243000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre a pour objet d'assurer des séjours en colonies de vacances pour des mineurs et jeunes majeurs âgés de 4 à 20 ans confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Gironde, accueillis exclusivement en familles d'accueil, pendant les vacances scolaires correspondant à la zone géographique A de l'éducation nationale, à l'exception des vacances scolaires de Noël. Les colonies de vacances auront pour objectifs de proposer des activités éducatives, culturelles, sportives, artistiques et ludiques adaptées à l'âge des enfants et jeunes majeurs.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : Euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Séjours tous types d'activités ou multi-activités
Lot nº : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55243000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Tranche d'âges : 4 - 5 ans
Saison : Printemps - été
Nombre : 1 séjour minimum par saison
Durée : 7 jours + ou - 2 jours

II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 Euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de sa notification.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires : 2 attributaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Séjours équitation
Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55243000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Tranche d'âges : 6 - 17 ans
Saison : Printemps - été - Automne
Nombre : 1 séjour minimum couvrant l'ensemble de la tranche d'âges Ou plusieurs séjours de différentes tranches d'âges
Durée : Printemps - Automne : 7 jours + ou - 2 jours / été : 7 à 15 jours + ou - 2 jours.

II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 Euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de sa notification.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires : 5 attributaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Séjours mer
Lot nº : 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55243000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Tranche d'âges : 6 - 17 ans
Saison : été
Nombre : 1 séjour minimum couvrant l'ensemble de la tranche d'âges Ou plusieurs séjours de différentes tranches d'âges.
Durée : 7 à 21 jours + ou - 2 jours

II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000 Euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de sa notification.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires : 5 attributaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Séjours neige
Lot nº : 4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55243000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Tranche d'âges : 6 - 17 ans
Saison : Hiver
Nombre : 1 séjour minimum couvrant l'ensemble de la tranche d'âges Ou plusieurs séjours de différentes tranches d'âges.
Durée : 7 jours + ou - 2 jours

II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 Euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de sa notification.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires : 2 attributaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Séjours toutes activités autres que mer, neige, équitation
Lot nº : 5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55243000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Tranche d'âges : 6 - 17 ans
Saison : Printemps - été - Automne - Hiver
Nombre : 1 séjour minimum couvrant l'ensemble de la tranche d'âges Ou plusieurs séjours de différentes tranches d'âges.
Durée : Printemps - Automne - Hiver : 7 jours + ou - 2 jours / été : 7 à 21 jours + ou - 2 jours

II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 Euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de sa notification.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires : 3 attributaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Séjours toutes activités pour les jeunes majeurs
Lot nº : 6

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55243000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Tranche d'âges : 18 - 20 ans
Saison : Printemps - été
Nombre : 1 séjour minimum par saison
Durée : Printemps : 7 jours + ou - 2 jours / été : 7 à 21 jours + ou - 2 jours

II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 Euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de sa notification.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires : 3 attributaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Séjours adaptés pour mineurs et jeunes majeurs
Lot nº : 7

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55243000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Tranche d'âges : 6 - 20 ans
Saison : Printemps - été correspondant au calendrier des établissements spécifiques Itep, Ime
Nombre : 1 séjour minimum par périodes de vacances scolaires des établissements spécifiques Itep, Ime
Durée : Printemps : 7 jours + ou - 2 jours / été : 7 à 21 jours + ou - 2 jours

II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 Euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de sa notification.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : 1 attributaire. Ces séjours devront proposer des activités adaptées aux capacités des mineurs et jeunes majeurs accueillis et prendre en compte les besoins spécifiques liés à l'accueil de ce public. Séjours favorisant le vivre ensemble et l'épanouissement de l'enfant ou jeune majeur accueilli.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Séjours avec pratique de langues étrangères : anglais ou espagnol
Lot nº : 8

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55243000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Tranche d'âges : 13 - 20 ansSaison : été
Nombre : 1 séjour minimum couvrant l'ensemble de la tranche d'âges Ou plusieurs séjours de différentes tranches d'âges
Durée : 7 à 21 jours + ou - 2 jours

II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 Euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de sa notification.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires : 2 attributaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les informations demandées dans la candidature, peuvent être mentionnées dans le kit de réponse joint au dossier de consultation des entreprises. Si le candidat répond pour plusieurs lots, les pièces constituant la candidature pourront être données une seule fois.

*Pièces constituant l'offre
1-L'acte d'engagement et ses annexes des lots soumissionnés établis selon le modèle joint. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.

2-Le bordereau des prix unitaires complété des lots soumissionnés (annexe no2 à l'acte d'engagement).

3-Le devis quantitatif estimatif complété des lots soumissionnés (document non contractuel).

4-Le mémoire technique présentant, pour chaque lot, les éléments cités (détaillés dans les renseignements complémentaires ci-dessous).

5-Une fiche technique dématérialisée, par séjour, pour chaque lot. En fonction des thématiques du lot, le candidat doit constituer une fiche technique par séjour, au format Pdf, présentant les informations suivantes.- Les activités proposées avec le temps prévu pour chacune d'entre elles et des photos les illustrant.

- Les animations, les temps forts et les activités favorisant le vivre ensemble- Les lieu et conditions d'hébergement- La durée du séjour ainsi que les dates, horaires et lieu(x) de départ et de retour- Une présentation sommaire de la région- La fiche d'inscription6-Les conditions de remboursement des frais, relatifs au rapatriement sanitaire, à la charge du prestataire, seront détaillées (cf. article 3 du Cctp).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26 juillet 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 juillet 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

1- le mémoire technique présentera, pour chaque lot, les éléments cités.

* LOT 1 - séjours tous types d'activités ou multi-activités pour les 4-5 ans,
- programme d'une journée type avec identification des différents temps,
- finalités visées à travers les activités choisies- projet éducatif détaillant les valeurs et les moyens pour les atteindre.

* LOT 2 - séjours équitation pour les 6-17 ans
- programme d'une journée type avec a minima : pour les activités autour du cheval : le temps dédié, les activités proposées et l'adaptation de l'activité en fonction du niveau pour les activités secondaires : les activités proposées et les finalités visées,
- projet éducatif détaillant les valeurs et les moyens pour les atteindre.

* LOT 3 - séjours mer pour les 6-17 ans
- programme d'une journée type avec a minima : pour les activités autour du nautique : le temps dédié et les activités proposées pour les activités secondaires : les activités proposées et les finalités visées,
- projet éducatif détaillant les valeurs et les moyens pour les atteindre.

* LOT 4 - séjours neige pour les 6-17 ans
- programme d'une journée type avec a minima : pour les activités neige : le temps dédié, les activités proposées et l'adaptation de l'activité en fonction du niveau pour les activités secondaires : les activités proposées et les finalités visées,
- projet éducatif détaillant les valeurs et les moyens pour les atteindre.

* LOT 5 - séjours toutes activités autres que mer, neige, équitation pour les 6-17 ans
- programme d'une journée type avec a minima : pour les activités autour du thème : le temps dédié, les activités proposées et les finalités visées par le thème pour les activités secondaires : les activités proposées et les finalités visées,
- projet éducatif détaillant les valeurs et les moyens pour les atteindre.

* LOT 6 - séjours toutes activités pour les jeunes majeurs de 18-20 ans
- programme d'une journée type avec a minima :o pour les activités autour du thème : le temps dédié, les activités proposées et les finalités visées par le thème pour les activités secondaires : les activités proposées et les finalités visées,
- projet éducatif détaillant les valeurs et les moyens pour les atteindre.

* LOT 7 - séjours adaptés pour les mineurs et jeunes majeurs de 6-20 ans
- programme d'une journée type avec identification des différents temps-finalités visées des activités choisies,
- projet éducatif détaillant les valeurs et les moyens pour les atteindre.

* LOT 8 - séjours avec pratique de langues étrangères : anglais ou espagnol pour les 13-20 ans
- programme d'une journée type avec a minima : pour les activités autour de la pratique de la langue : le temps dédié, les activités proposées et l'adaptation de l'activité en fonction du niveau pour les activités secondaires : les activités proposées et les finalités visées,
- projet éducatif détaillant les valeurs et les moyens pour les atteindre.

2- la valeur technique sera jugée selon les sous-critères suivants.
* LOTS 1 et 7- sc1 30% : Qualité et adaptation du programme au public cible- sc2 10% : Qualité du projet éducatif* LOTS 2-3-4-5-6-8- sc1 30% : Qualité et organisation du programme des activités- sc2 10% : Qualité du projet éducatif.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33063, Bordeaux, F,
Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00
Courriel : greffe.ta-bordeaux(@)juradm.fr
Fax : (+33) 5 56 24 39 03

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.

Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 juin 2021

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-80965

Publication sur Marchés-Espaces
Du 17 juin 2021 au 26 juillet 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7938

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Département de la Gironde

Département
Gironde

Domaine d'activité
Vacances et loisirs pour jeunes

Type de mission
Prestations de loisirs, séjours et/ou de voyages

Date limite de réponse
26 juillet 2021


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