Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-82087

Publication sur Marchés-Espaces
Du 21 juin 2021 au 13 septembre 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7945

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Valensole

Département
Alpes-de-Haute-Provence

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
13 septembre 2021



Favoris (Veuillez vous connecter)

Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du camping

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Commune de Valensole, Place Frédéric Mistral
04210, Valensole
Courriel : mairie.valensole(@)wanadoo.fr
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://valensole.fr
Adresse du profil acheteur : https://klekoon.com

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://klekoon.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

I.6) Activité principale

Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : concession de service public sous forme de délégation de service public en vue du développement et de l'exploitation du camping municipal
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'exploitation du camping municipal des Lavandes situé sur la commune de Valensole.

La présente procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT.

En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l'article R3121-5 du Code de la commande publique.

La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.

Le périmètre de la concession comprend le camping de 72 emplacements sur environ 2 Ha. Intégrant notamment : Un bureau d'accueil, 2 blocs sanitaires, une Halle couverte, un logement de fonction. L'établissement est fermé depuis 2017.

Dans le cadre de cette consultation, il est attendu un projet intégrant des compléments d'investissements de modernisation du camping et le développement d'une offre locative. La Collectivité s'engagera sur la mise en œuvre d'un programme de requalification du site pour un montant maximum de 250 000 Euros HT (honoraires de maitrise d’œuvre compris) dont l'affectation devra faire l'objet d'une proposition par les candidats dans leurs offres.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000 Euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS :

Lieu principal d'exécution : Valensole 04 210

II.2.4) Description des prestations : Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu :
- d'assurer la gestion intégrale du camping,
- de prendre en compte l'ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du site. Il se rémunèrera directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls

- Durée de la concession : de 8 à 12 ans (selon la durée d'amortissement des investissements portés par le concessionnaire)

- Redevance : En contrepartie de la mise à disposition du site, le délégataire versera à la Collectivité une redevance. Son montant sera proposé dans l'offre des candidats et pourra être variable, avec une partie liée au chiffre d'affaires réalisé. Le contrat prendra effet le 1er Janvier 2022.

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros

II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : le détail des pièces demandées pour la candidature et l'offre est précisé dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. Règlement de la consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf. règlement de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf. règlement de la consultation

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire se verra transférer l'exploitation du service public. Sa rémunération proviendra, d'une part, des recettes d'exploitation des activités de service public dont la tarification sera fixée d'un commun accord avec le délégant, d'autre part, des recettes liées à la commercialisation d'activités annexes autorisées et dont les tarifs seront librement fixés par le délégataire.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession.

III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 13 septembre 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme www.klekoon.com. Transmission des candidatures et des offres: elles sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée dans les conditions spécifiées dans le règlement de consultation. La visite du site est obligatoire. Les questions à l'acheteur doivent être déposées sur la plateforme de dématérialisation.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil,
13281, Marseille Cedex
Téléphone : (+33) 04 91 13 48 13
Courriel : greffe.ta-marseille(@)juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le recours en référé précontractuel s'exerce dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Il ne peut être introduit que jusqu'à la signature du contrat.

Conformément aux articles R. 3125-1 et R. 3125-2 du code de la commande publique relatif aux contrats de concession, un délai minimal de seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet d'une candidature ou d'une offre et la date de signature du contrat de concession par la personne publique (ce délai est réduit à onze jours en cas de transmission électronique de la notification du rejet des offres).

Une fois le contrat signé, un référé contractuel peut éventuellement être exercé suivant les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.

Par ailleurs un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les conditions de droit commun dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, pour les opérateurs ayant un intérêt à agir, devant le tribunal administratif de Marseille.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13281, Marseille
Téléphone : (+33) 04 91 13 48 13
Courriel : greffe.ta-marseille(@)juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 juin 2021

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-82087

Publication sur Marchés-Espaces
Du 21 juin 2021 au 13 septembre 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7945

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Valensole

Département
Alpes-de-Haute-Provence

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
13 septembre 2021



Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)
1000 raisons de croire à un tourisme responsable, positif et joyeux

Inscription à la newsletter

Chaque lundi et vendredi, recevez la Newsletter d'Espaces : actualités, analyses, tendances du secteur du tourisme, offres d'emploi et de stage, annonces de marchés publics, événements...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

Ma navigation