[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-82024

Publication sur Marchés-Espaces
Du 21 juin 2021 au 27 juillet 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7946

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Etablissement public foncier et aménagement Mayotte

Département
Mayotte

Domaine d'activité
Tourisme et environnement

Type de mission
Etude d'aménagement, concession d'aménagement

Date limite de réponse
27 juillet 2021


Favoris (Veuillez vous connecter)

Aménagement du pôle écotouristique de Hagnoundrou Mayotte

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Établissement public foncier et aménagement Mayotte,
Numéro national d'identification : 82995000500027
Boulevard Marcel Henry, Cavani,
B.P.600 Kawéni
97600, Mamoudzou.
Téléphone : (+33) 2 69 63 39 60
Courriel : contact(@)epfam.fr

Code NUTS : FRY5
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epfam.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type : autre

I.5) Activité principale
Autre activité : Aménagement Urbain et Agricole - Foncier

Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Aménagement du pôle écotouristique de Hagnoundrou Mayotte
Numéro de référence : 21fs-Cp-0017-E

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71313440
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : La consultation concerne des missions de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère d'une part, des missions de maîtrise d'œuvre infrastructures et l'ensemble des études environnementales réglementaires. Il s'agit des études relatives à la conception et la mise en œuvre opérationnelle d'un pôle écotouristique sur le site de Hagnoundrou, dans la commune de Bouéni (Mayotte).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : Euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : La consultation concerne des missions de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère d'une part, des missions de maîtrise d'œuvre infrastructures et l'ensemble des études environnementales réglementaires. Il s'agit des études relatives à la conception et la mise en œuvre opérationnelle d'un pôle écotouristique sur le site de Hagnoundrou, dans la commune de Bouéni (Mayotte).

II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction expresse 1 fois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options
Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 juillet 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 juillet 2021 Lieu : Epfam
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mamoudzou
Les Hauts du Jardin du Collège
97600, Mamoudzou, F,
Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56
Courriel : greffe.ta-mayotte(@)juradm.fr
Fax : (+33) 2 69 61 18 62
Adresse internet : http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Mamoudzou
Les Hauts du Jardin du Collège
97600, Mamoudzou, F,
Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56
Courriel : greffe.ta-mayotte(@)juradm.fr
Fax : (+33) 2 69 61 18 62
Adresse internet : http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Mamoudzou
Les Hauts du Jardin du Collège
97600, Mamoudzou, F,
Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56
Courriel : greffe.ta-mayotte(@)juradm.fr
Fax : (+33) 2 69 61 18 62
Adresse internet : http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 juin 2021

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-82024

Publication sur Marchés-Espaces
Du 21 juin 2021 au 27 juillet 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7946

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Etablissement public foncier et aménagement Mayotte

Département
Mayotte

Domaine d'activité
Tourisme et environnement

Type de mission
Etude d'aménagement, concession d'aménagement

Date limite de réponse
27 juillet 2021


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