Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 29 juin 2021 au 13 septembre 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7955

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon

Département
Calvados

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Cession, vente d'un hébergement et/ou équipement

Date limite de réponse
13 septembre 2021



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Consultation Concession : Mise à disposition, maintenance, entretien, équipement et exploitation commerciale de l’équipement touristique du Pont du Coudray

Concession de service
Règlement de consultation (R.C.)

Procédure formalisée
Passée en application des articles L. 3120-1 et suivants et R. 3122-1 du Code de la Commande Publique.

Date limite de remise des candidatures et offres : 13 septembre 2021 à 12h00

Article 1 – Objet - Conditions de la consultation
1.1) Objet
La présente consultation a pour objet la mise à disposition, la maintenance, l’entretien, l’équipement et l’exploitation commerciale de l’équipement touristique du Pont du Coudray.

Le site concerné est situé le long de la voie verte de la Suisse Normande, reliée à la mer par la voie verte Caen-Ouistreham, et constitue une véritable porte d’entrée sur le territoire.

Construit sur un foncier de 2200 m², l’équipement du Pont du Coudray occupe trois fonctions principales :
- Un relais d’information touristique
Espace d’information touristique pour l’accueil des touristes et des visiteurs, et de promotion de l’offre touristique globale des territoires traversés par la voie verte, et point de départ de boucles pédestres et cyclables jouant un rôle majeur dans le développement économique et la diversification des activités touristiques

- Un espace d’intérêt local
Lieu de rassemblement pour les habitants, les écoles et les entreprises. C’est un espace d’animation permettant le développement d’activités culturelles et de loisirs de la communauté de communes et des territoires voisins

- Un espace de services

1.2) Étendue et mode de la consultation
La présente procédure est passée conformément aux dispositions applicables à la procédure simplifiée prévue par les dispositions des articles L.3126-1 et R.3126-1 et suivants du code de la commande publique.

La Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon a décidé de recourir à une procédure ouverte conduisant les candidats à devoir remettre, en même temps, les éléments relatifs à leur candidature ainsi qu’à leur offre.

1.3) Forme juridique de l’attributaire
Des groupements d’opérateurs économiques peuvent présenter une candidature et une offre.
Le contrat sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement conjoint ou solidaire d’entreprises. Dans l’hypothèse d’un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’autorité concédante.

La Communauté de communes interdit aux candidats de présenter pour l’attribution du contrat plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Si le candidat répond en groupement d’entreprises, il devra impérativement préciser le nom de l’entreprise mandataire du groupement.

1.4) Lieu d'exécution des prestations
La présente consultation a pour objet la mise à disposition, la maintenance, l’entretien, l’équipement et l’exploitation commerciale de l’équipement touristique du Pont du Coudray (« l’Équipement »).

1.5) Descriptif des prestations attendues
Les prestations objet de la présente consultation portent sur l’espace de services du site du Pont du Coudray, espace qui comprend :

- Un point de Restauration : salle fermée de 25 couverts et terrasse de 40 couverts.
- 3 hébergements touristiques insolites en dur, d’une capacité de 6 lits chacun, avec sanitaires complets, branchés sur les réseaux eau, électricité et assainissement
- Une aire de bivouac pour quelques tentes individuelles
- Un relais vélo : location, garage pour la réparation, station vélo (air/eau/petite réparation/borne de recharge électrique/vente d’objets utilitaires, rangement)
- Local sanitaire complet équipé de douches homme et femme pour le bivouac, et sanitaires publics
- Une aire de pique-nique avec tables et jeux en bordure de rivière
- Pont d’accostage pour les canoéistes
- Un hébergement pour un gardien, en entrée de site

1.6) Durée du contrat
La durée du contrat sera de cinq (5) ans à compter de la notification du contrat ou de la date fixée lors de cette notification.

1.7) Valeur estimée du contrat
Compte tenu du chiffre d’affaires total et HT imaginé à ce stade, la valeur estimée du contrat s’établit à 330.000 Euros.

1.8) Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. En cas de négociation ce délai court à compter de la remise de l’offre négociée définitive.

1.9) Délivrance du dossier de consultation
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.

Il peut être obtenu uniquement en le téléchargeant sur le profil acheteur de la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon sur le site internet suivant : https://demat.centraledesmarches.com

Une identification est fortement conseillée pour accéder aux pièces du dossier de consultation. Elle est importante car l’adresse e-mail indiquée lors du téléchargement du dossier sera prévenue en cas de modifications ou de précisions apportées aux documents de la consultation.
Les visites suivantes s’effectuent en utilisant le nom d’utilisateur et le mot de passe validé par la plateforme.

La responsabilité de l’autorité concédante ne saurait être engagée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas consulté ses messages ou s’il a téléchargé anonymement le dossier de consultation.

Les candidats ne sont pas autorisés à modifier le contenu du Dossier de Consultation.

L’autorité concédante se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date et heure limites fixées pour la remise des candidatures et offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des candidatures et offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

1.10) Visite
Il appartient aux candidats de visiter le site pour apprécier en toute connaissance de cause la situation des lieux, l’aménagement et l’équipement mis à disposition, et les limites. Cette visite est obligatoire et sera commune. Elle est programmée le 07 juillet 9h ou le 1er septembre 9h.

Les candidats doivent s'inscrire en amont par courriel (g.roussel(@)vallees-orne-odon.fr) au plus tard 48 heures avant la date choisie.

L'équipe de visite de chaque candidat (dont la liste des personnes avec leurs noms et fonctions sera communiquée dans le mail d'inscription) devra être limitée à deux (2) personnes.
Un procès-verbal de visite sera établi par le représentant de la Communauté de communes. Lors de la visite, il ne sera pas répondu aux questions des candidats, celles-ci devant être posées par écrit. Les réponses qui y seront apportées seront transmises à l'ensemble des candidats présents lors de la visite.

Si les conditions sanitaires ne permettent pas la visite, d’un, plusieurs ou tous les candidats en raison de restriction de déplacement, elle sera reportée. Une date ultérieure sera alors communiquée aux candidats concernés par l’impossibilité de visiter.

Article 2 – Pièces constitutives du dossier de consultation
Voir Annexe 1.

Article 3 - Présentation des candidatures et des offres
Voir Annexe 1.

Article 4 – Conditions d’envoi ou de remise des plis
Voir Annexe 1.

Article 5 - Examen des candidatures et des offres et attribution du contrat
Voir Annexe 1.

Article 6 – Renseignements complémentaires
Voir Annexe 1.

Article 7 - Procédure de recours
Voir Annexe 1.

Annexes :
Annexe 1 : R.C - Concession de service


Fichiers joints à l'annonce
Annexe 1 : R.C - Concession de service  Télécharger


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Du 29 juin 2021 au 13 septembre 2021

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Date limite de réponse
13 septembre 2021



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