Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-87595

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 juillet 2021 au 12 août 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7961

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Pauillac

Département
Gironde

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
12 août 2021



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Délégation de service public de la Maison du Tourisme et du vin et du port de plaisance de Pauillac

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Commune de Pauillac
1 Quai Antoine Ferchaud,
Point(s) de contact : Maire de Pauillac
33250, Pauillac
Téléphone : (+33) 5 56 73 30 50
Courriel : courrier(@)mairie-pauillac.fr
Code NUTS : FRI1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://mairie-pauillac.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.demat-ampa.fr

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.demat-ampa.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

I.5) Activité principale

I.6) Activité principale
Activités portuaires

Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public de la Maison du Tourisme et du vin et du port de plaisance de Pauillac
Numéro de référence : 2021-10DSPMTV

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63721200
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : Délégation de service public de la Maison du Tourisme et du vin et du port de plaisance de Pauillac

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : Euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63721200

Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63513000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI1
Lieu principal d'exécution : Pauillac

II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public de la Maison du Tourisme et du vin et du port de plaisance de Pauillac

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 12 août 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
33000, Bordeaux
Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00
Courriel : greffe.ta-bordeaux(@)juradm.fr
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-adminsitratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA, 103 bis Rue de Belleville, 33063, Bordeaux
Téléphone : (+33) 5 57 01 97 50

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet, 33000, Bordeaux
Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00
Courriel : greffe.ta-bordeaux(@)juradm.fr
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2021

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-87595

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 juillet 2021 au 12 août 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7961

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Pauillac

Département
Gironde

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
12 août 2021



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