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Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-87832

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 juillet 2021 au 28 juillet 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7963

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie d'Alfortville

Département
Val-de-Marne

Domaine d'activité
Voyages, croisières

Type de mission
Prestations de loisirs, séjours et/ou de voyages

Date limite de réponse
28 juillet 2021


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Accord Cadre de prestations relatives à l'organisation de voyages - séjours pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap autonome d'Alfortville

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Mairie d'Alfortville, Place François Mitterrand
94140, Alfortville
Téléphone : (+33) 1 78 68 22 47
Courriel : marches(@)mairie-alfortville.fr

Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.alfortville.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&[...]
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&[...]

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord Cadre de prestations relatives à l'organisation de voyages - séjours pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap autonome d'Alfortville
Numéro de référence : 21ccasvoyages

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63500000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la programmation, l'organisation et la réalisation de voyages destinés aux personnes âgées et personnes en situation de handicap autonome d'Alfortville.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000 Euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63510000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Accord Cadre de prestations relatives à l'organisation de voyages - séjours pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap autonome d'Alfortville

II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options
Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Conformément à l'article R.2162-4 du CCP, le présent accord est conclu sans détermination de montant minimum ni maximum de commande. Toutefois chaque marché subséquent à conclure sera à bons de commandes avec un seuil minimum et maximum déterminés pour le séjour/ voyage prévu.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions :
- DUME simplifiée ou une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques);
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143.1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics;

- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise;

- Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de chaque accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La présentation d'une liste des principales références pour des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

- Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
A l'issue d'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur attribuera l'accord cadre multi attributaire aux huit premiers candidats issus du classement final et ayant donc proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères annoncés dans le règlement de la consultation.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 8
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 juillet 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 juillet 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
77008, Melun
Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30
Fax : (+33) 1 60 56 66 10
Adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie d'Alfortville Service marchés publics
7 place Salvador Allende
94140, Alfortville
Téléphone : (+33) 1 78 68 22 41
Courriel : marches(@)mairie-alfortville.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2021

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-87832

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 juillet 2021 au 28 juillet 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7963

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie d'Alfortville

Département
Val-de-Marne

Domaine d'activité
Voyages, croisières

Type de mission
Prestations de loisirs, séjours et/ou de voyages

Date limite de réponse
28 juillet 2021


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