Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-89569

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 juillet 2021 au 30 juillet 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7966

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Beauvais

Département
Oise

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée

Date limite de réponse
30 juillet 2021



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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic du patrimoine monumental appartenant à la ville de Beauvais

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Beauvais
Correspondant :
Mme Cayeux Caroline, Maire
1 rue Desgroux B.P. 60330
60021 Beauvais
Téléphone : 03-44-79-40-00
Courriel : marchespublics(@)beauvaisis.fr
Adresse internet : http://www.beauvais.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mp.beauvaisis.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic du patrimoine monumental appartenant à la ville de Beauvais.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution :
Code NUTS : -FRE

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage du patrimoine monumental appartenant à la Ville de Beauvais.
Il doit permettre de faire la synthèse des différents travaux à réaliser afin de présenter un programme pluriannuel de travaux, de solliciter les aides financières des différents partenaires et éventuellement engager une campagne de mécénat.

Il s'organise en 2 phases distinctes :
- phase 1 - étude et état des lieux des états de conservation
- phase 2- préconisations et élaboration d'un plan pluriannuel des études et des travaux de restauration

Quantités ou étendue :
Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés :
Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIAGPATRIMOINE.

Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr

Le présent marché pourra faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante à l'issue d'un premier classement sur la base des critères énoncés dans le jugement des offres, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité, conformément aux dispositions des articles R.2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 22 juillet 2021 à 12h une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : http://mp.beauvaisis.fr

Une réponse sera alors adressée au plus tard le 26 juillet 2021 à 17h à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 30 juillet 2021, à 17 h 30.

Le présent marché a un caractère périodique : non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier Cedex 01
80011 Amiens
Téléphone : 03-22-33-61-70
Courriel : greffe.ta-amiens(@)juradm.fr
Télécopieur : 03-22-33-61-71

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-89569

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 juillet 2021 au 30 juillet 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7966

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Beauvais

Département
Oise

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée

Date limite de réponse
30 juillet 2021



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