Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-89599

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 juillet 2021 au 06 septembre 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7967

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Voies navigables de France

Département
Pas-de-Calais

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
Contrat de partenariat

Date limite de réponse
06 septembre 2021



Favoris (Veuillez vous connecter)

Organisation, la promotion et la commercialisation d'une convention d'affaires destinée aux professionnels du tourisme fluvial Rencontres National

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Voies navigables de France
Correspondant :
Mme Lesne Sophie
Voies navigables de France,
175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
62408 Béthune Cedex
Téléphone : 03-21-63-24-24
Télécopieur : 03-21-63-24-59
Courriel : division-achats(@)vnf.fr

Adresse internet : http://www.vnf.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion, exploitation et développement des voies navigables.

Objet du marché :
Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, la promotion et la commercialisation d'une convention d'affaires destinée aux professionnels du tourisme fluvial Rencontres Nationales du Tourisme Fluvial (Rntf) 2022.
Les RNTF 2022 se dérouleront à Arles les 8 et 9 novembre 2022 au Palais des congrès.

Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 79952000
Objets supplémentaires : 39154000
39200000.
Lieu d'exécution :
Code NUTS : -FRL04

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 18 mois

Valeur estimée (H.T.) : 284 600 Euros

Caractéristiques principales :
La description détaillée des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu à prix mixtes.

Le montant cumulé des prestations commandées (prestations à prix global et forfaitaire déduction faite de l'engagement sur chiffre d'affaires du titulaire + prestations à prix unitaires) ne pourra pas dépasser le montant maximum de 350 000 euros (H.T.) pour la durée de l'accord-cadre.

Quantités ou étendue :
Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, la promotion et la commercialisation d'une convention d'affaires destinée aux professionnels du tourisme fluvial Rencontres Nationales du Tourisme Fluvial (Rntf) 2022. Les RNTF 2022 se dérouleront à Arles les 8 et 9 novembre 2022 au Palais des congrès.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique et de recourir aux marchés similaires de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
dans le cas où le présent marché serait renouvelé, l'avis de marché serait en principe publié en 2023.

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
L'accord-cadre est financé par ressources propres de VNF. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. Ainsi, le groupement imposé serait un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour apprécier la nécessité d'une telle transformation, VNF tiendra compte des risques engendrés par le niveau de responsabilité des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français

Unité monétaire utilisée, l'Euro

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur établissant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2341-1 du Code de la commande publique;

- Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), et le cas échéant DC 4 (déclaration de sous-traitance) disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, soit le Document Unique de Marché Européen (issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016), edume disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2111PA007.

Renseignements complémentaires :
La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte ; elle est soumise aux articles L.2123-1 et R.2123-1-3° du Code de la commande publique.

Le catalogue des participants et le bilan de l'enquête de satisfaction relatifs à la précédente édition des RNTF sont des documents confidentiels complémentaires au dossier de consultation dont la communication est soumise à la signature par les candidats qui en font la demande, dans les conditions prévues au règlement de la consultation, de l'accord de confidentialité annexé à ce règlement.

Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et offres, les documents à remettre et les critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation.

En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les trois premiers candidats du classement, en application des critères d'attribution et selon les modalités prévues au règlement de la consultation. La négociation pourra porter sur tous les éléments techniques de l'offre ainsi que sur le prix. Le présent accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

Les réunions de travail qui ne pourront pas être organisées à distance (par visioconférence notamment) se dérouleront dans les locaux de VNF (à Béthune ou Paris) ou à Arles. Certaines prestations pourront être effectuées dans les locaux du prestataire, après accord de VNF.

Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE.

Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante place.support atexo.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
59014 Lille
Téléphone : 03-59-54-23-42
Courriel : greffe.ta-lille(@)juradm.fr
Télécopieur : 03-59-54-24-45
Adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
59014 Lille
Téléphone : 03-59-54-23-42
Courriel : greffe.ta-lille(@)juradm.fr
Télécopieur : 03-59-54-24-45
Adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr/

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-89599

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 juillet 2021 au 06 septembre 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7967

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Voies navigables de France

Département
Pas-de-Calais

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
Contrat de partenariat

Date limite de réponse
06 septembre 2021



Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)
1000 raisons de croire à un tourisme responsable, positif et joyeux

Inscription à la newsletter

Chaque lundi et vendredi, recevez la Newsletter d'Espaces : actualités, analyses, tendances du secteur du tourisme, offres d'emploi et de stage, annonces de marchés publics, événements...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

Ma navigation