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Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 juillet 2021 au 30 septembre 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7968

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes

Département
Ille-et-Vilaine

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Prestations (divers)

Date limite de réponse
30 septembre 2021



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Accord-cadre pour des prestations d'action de coordination culturelle à destination des Personnes Placées Sous-Main de Justice (PPSMJ) pour les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP) du ressort de la DISP de Rennes

Services sociaux et autres services spécifiques - Marchés publics
Directive : 2014/24/UE
Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresse :
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes
18bis rue de Châtillon CS 23131, F
35031 Rennes
Courriel : Uamp.disp-rennes(@)justice.fr
Code NUTS : FRH03

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr

1.2) Procédure conjointe

1.3) Communication : Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]

1.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

1.5) Activité principale : Ordre et sécurité publics.

Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre pour des prestations d'action de coordination culturelle à destination des PPSMJ pour les SPIP du ressort de la DISP de Rennes
Numéro de référence : 2021_FCS_0011

II.1.2) Code CPV principal : 75231200

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : Accord-cadre pour des prestations d'action de coordination culturelle à destination des Personnes Placées Sous-Main de Justice (PPSMJ) pour les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP) du ressort de la DISP de Rennes.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : SPIP 14
Lot n° : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75231200

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD11

II.2.4) Description des prestations : Actions culturelles pour la MA Caen et CP Caen

II.2.5) Critères d'attribution :

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : SPIP 22
Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75231200

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01

II.2.4) Description des prestations : Actions culturelles MA Saint Brieuc

II.2.5) Critères d'attribution :

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : SPIP 27
Lot nº : 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75231200

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21

II.2.4) Description des prestations : Actions culturelles MA Evreux et CD Val-de-Reuil

II.2.5) Critères d'attribution :

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : SPIP 29
Lot nº : 4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
75231200

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02

II.2.4) Description des prestations : Actions culturelles MA Brest

II.2.5) Critères d'attribution :

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : SPIP 35
Lot nº : 5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75231200

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03

II.2.4) Description des prestations : Actions culturelles MA Saint Malo, CP Rennes-Vezin et CP femmes de Rennes

II.2.5) Critères d'attribution :

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : SPIP 44
Lot nº : 6

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75231200

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01

II.2.4) Description des prestations : Actions culturelles MA Nantes et CD Nantes

II.2.5) Critères d'attribution

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : SPIP 49
Lot nº : 7

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75231200

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02

II.2.4) Description des prestations : Actions culturelles MA Angers

II.2.5) Critères d'attribution :

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : SPIP 50
Lot nº : 8

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75231200

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12

II.2.4) Description des prestations : Actions culturelles MA Cherbourg et MA Coutances

II.2.5) Critères d'attribution :

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : SPIP 53
Lot nº : 9

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75231200

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG03

II.2.4) Description des prestations : Actions culturelles MA Laval

II.2.5) Critères d'attribution :

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : SPIP 56
Lot nº : 10

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75231200

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04

II.2.4) Description des prestations : Actions culturelles MA Vannes et CP Lorient-Ploemeur

II.2.5) Critères d'attribution :

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : SPIP 61
Lot nº : 11

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75231200

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13

II.2.4) Description des prestations : Actions culturelles CD Argentan et CP Alençon-Condé sur Sarthe

II.2.5) Critères d'attribution :

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : SPIP 72
Lot nº : 12

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75231200

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG04

II.2.4) Description des prestations : Actions culturelles MA Le Mans Les Croisettes

II.2.5) Critères d'attribution :

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : SPIP 76
Lot nº : 13

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75231200

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22

II.2.4) Description des prestations : Actions culturelles MA Rouen et CP Le Havre

II.2.5) Critères d'attribution :

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : SPIP 85
Lot nº : 14

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75231200

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05

II.2.4) Description des prestations : Actions culturelles MA Fontenay Le Comte et MA La Roche Sur Yon

II.2.5) Critères d'attribution :

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation

III.1.4) Règles et critères objectifs de participation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure : Ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/09/2021 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.

VI.3) Informations complémentaires :
Néant

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes
3 Contour de la Motte, F
35000, Rennes

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Rennes
3 Contour de la Motte, F
35000, Rennes

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes
3 Contour de la Motte, F
35000, Rennes

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2021

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 juillet 2021 au 30 septembre 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7968

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes

Département
Ille-et-Vilaine

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Prestations (divers)

Date limite de réponse
30 septembre 2021



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