Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-89519

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 juillet 2021 au 30 juillet 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7970

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Université Toulouse 1 Sciences Sociale

Département
Haute-Garonne

Domaine d'activité
Voyages, croisières

Type de mission
Prestation d’agence de voyages d'affaires

Date limite de réponse
30 juillet 2021



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Service d'agences de voyage (réservation de titres de transport et de logement)

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Université Toulouse 1 Sciences Sociale
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042, Toulouse Cedex 9
Téléphone : (+33) 5 61 63 39 81
Courriel : dorothee.julia(@)ut-capitole.fr

Code NUTS : FRJ2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ut-capitole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lXIu1gbfrP

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lXIu1gbfrP

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5) Activité principale
Autre activité : Enseignement Supérieur et Recherche

Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Service d'agences de voyage (réservation de titres de transport et de logement)
Numéro de référence : 2021-06

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63000000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : Le présent accord cadre a pour objet des services d'agence de voyages destinés aux agents (et leurs invités) relevant du groupement de commande constitué entre l'Université Toulouse 1 Capitole, l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées (UFTMIP) et l'Institut d’Études Politiques (IEP) de Toulouse et se déplaçant pour raison de service à la demande de l'administration.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 000 000 Euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63000000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ2
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Le présent accord cadre a pour objet des services d'agence de voyages destinés aux agents (et leurs invités) relevant du groupement de commande constitué entre l'Université Toulouse 1 Capitole, l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées (UFTMIP) et l'Institut d’Études Politiques (IEP) de Toulouse et se déplaçant pour raison de service à la demande de l'administration.

II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (cf. art 4 CCP joint).

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options
Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :

III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 juillet 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 juillet 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochaine publication en 2025

VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée

VI.3) Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commande constitué entre l'université Toulouse 1 Capitole, l'uftmip et l'iep de Toulouse ; le coordonnateur de ce groupement, chargé de signer, de notifier et de reconduire l'accord cadre, est l'université Toulouse 1 Capitole. L'exécution de l'accord-cadre est à la charge et sous la responsabilité de chacun des établissements pour ce qui le concerne. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande par chacun des membres du groupement.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV BP 70007
31068, Toulouse Cedex 7
Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57
Fax : (+33) 5 62 73 57 40
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV BP 70007
31068, Toulouse Cedex 7
Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57
Fax : (+33) 5 62 73 57 40
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 juin 2021

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-89519

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 juillet 2021 au 30 juillet 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7970

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Université Toulouse 1 Sciences Sociale

Département
Haute-Garonne

Domaine d'activité
Voyages, croisières

Type de mission
Prestation d’agence de voyages d'affaires

Date limite de réponse
30 juillet 2021



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