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Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-92023

Publication sur Marchés-Espaces
Du 05 juillet 2021 au 23 juillet 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7971

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Comité Martiniquais du Tourisme

Département
Martinique

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Prestations de communication

Date limite de réponse
23 juillet 2021


Favoris (Veuillez vous connecter)

Accompagnement en Communication Globale 2021 - 2022

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Comité Martiniquais du Tourisme
Correspondant :
Conrad Robert Jean
Tour Lumina - pointe Simon - B.P. 7124
97276 Fort-de-France Cedex
Téléphone : 05-96-61-61-77
Courriel : robert.conrad(@)martiniquetourisme.com
Adresse internet : http://www.martinique.orrg
Adresse internet du profil d'acheteur : https://martiniquetourisme.e-marchespublics.com

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Tourisme.

Objet du marché :
Accompagnement en Communication Globale 2021 - 2022.
Catégorie de services : 27
CPV - Objet principal : 79341100
Objets supplémentaires : 75310000.
Lieu d'exécution : 15ème étage de la Tour Lumina, 5 avenue Loulou Boislaville, 97200 Fort-de-France.
Code NUTS : -FRY2

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
Accompagnement en Communication Globale 2021 - 2022.

Quantités ou étendue :
Estimation de la valeur (H.T.) : 190 000 Euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 août 2021.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Financement : Fonds propres du CMT

- Paiement :
* Virement administratif
* Délai global de paiement : 30 jours
* Règlement effectué sur facture et après service fait.

- Prix ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
- La déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur Internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 2).

- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1) disponible également sur Internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

- kbis.

Capacité économique et financière - références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

N.B. : en vertu de l'article 45 III du code des marchés publics, le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.

Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur à 50.000,00 Euros (T.T.C.).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des copies des supports réalisés, des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

- Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.

- Indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment de(s) responsable(s) des prestations de services objet du marché.

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour assurer des prestations de qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat doit apporter la preuve qu'il a réalisé des prestations dans le secteur objet du marché au cours des trois dernières années.
Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée d'au moins 5 salariés.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21/07-015/ACCOMPCOM21.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Comité Martiniquais du Tourisme
Correspondant :
Gaetan Paderna
5 avenue Loulou Boislaville - tour Lumina
97200 Fort-de-France
Téléphone : 05-96-61-61-77
Courriel : gaeran.paderna(@)martiniquetourisme.com
Adresse internet : https://martiniquetourisme.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Comité Martiniquais du Tourisme
Correspondant :
Robert Conrad
5 avenue Loulou Boislaville - tour Lumina
97200 Fort-de-France
Téléphone : 05-96-61-61-77
Télécopieur : 05-96-61-22-72
Courriel : robert.conrad(@)martiniquetourisme.com
Adresse internet : https://martiniquetourisme.e-marchespublics.com

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Fort de France
12 rue du Citronnier - plateau Fofo
97271 Schoelcher
Téléphone : 05-96-71-66-67
Courriel : greffe.ta-fort-de-france(@)juradm.fr
Télécopieur : 05-96-63-10-08

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-92023

Publication sur Marchés-Espaces
Du 05 juillet 2021 au 23 juillet 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7971

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Comité Martiniquais du Tourisme

Département
Martinique

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Prestations de communication

Date limite de réponse
23 juillet 2021


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