Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-90647

Publication sur Marchés-Espaces
Du 05 juillet 2021 au 02 août 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7972

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Métropole de Lyon

Département
Rhône

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
02 août 2021



Favoris (Veuillez vous connecter)

Amo scénarii d'évolution des projets de cinq structures au regard des objectifs de la nouvelle politique culturelle de la métropole de Lyon

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Métropole de Lyon
Correspondant :
M. le président de la Métropole de Lyon,
20 rue du Lac - cS 33569
69505 Lyon Cedex 03
Télécopieur : (+33)4-26-99-30-58
Courriel : dess_marches(@)grandlyon.com
Adresse internet : http://grandlyon.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :
Amo " Scénarii d'évolution des projets de cinq structures au regard des objectifs de la nouvelle politique culturelle de la Métropole de Lyon.
Catégorie de services : 11
CPV - Objet principal : 79419000
Lieu d'exécution : territoire de la Métropole de Lyon.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Valeur minimum estimée (H.T.) : 25 000 Euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100 000 Euros.

Caractéristiques principales :

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage permettant à la collectivité de disposer :
- d'un état des lieux des 5 équipements et événements en termes de moyens humains, financiers et organisationnels au regard des 5 axes prioritaires définis de politique publique (évaluation ex ante) ;

- de scénarii de transformation possibles pour les 5 équipements et événements, pour atteindre les objectifs définis par la collectivité, à budget constant ou avec reploiement des moyens ;

- des objectifs cibles, trajectoires et indicateurs qui préfigurent les conventions d'objectifs et de moyens de chaque structure avec la collectivité en répondant aux 5 axes prioritaires ;

- d'une expertise du modèle juridique et économique du Festival des Nuits de Fourvière ;

- d'un accompagnement à la transformation sur un thème particulier pour un groupe issu des 5 structures.

Quantités ou étendue :
Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec montant mini-maxi au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 ccp.

Durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification.

Montant minimum HT: 25 000 Euros
Montant maximum HT: 100 000 Euros

Nombre de reconductions éventuelles : 0
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2021.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres du pouvoir adjudicateur.
- pas d'avance
- acompte versé dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et 11.2 du ccag fcs.
- prix ferme actualisable (article R2112-9 du Ccp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) ;

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.

- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail) ;

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.

Capacité économique et financière - références requises :
a/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
a) Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
b/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Être en capacité de réaliser des prestations d'évaluation ou de stratégie de politique publique dans le secteur culturel (spectacle vivant, cinéma, art contemporain et musées), d'ingénierie culturelle (action culturelle, modèle économique, projet territorial), d'expertise financière et juridique dans le secteur du spectacle vivant (audit et comptabilité analytique, modes de gestion) ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère 1 : compréhension du contexte et des enjeux de la mission ; une attention particulière sera portée sur la reformulation des questions évaluatives relatives aux 5 axes prioritaires de la politique culturelle métropolitaine. : 25 %;

- critère 2 : adéquation de la méthodologie proposée (en particulier la méthode de travail avec chaque établissement, en collectif, et avec le maître d'ouvrage ; ainsi que la méthodologie de construction des objectifs et indicateurs par structure et par axe de politique publique et de leurs interactions/impacts avec l'équilibre budgétaire), et du planning concernant l'organisation de la mission pour répondre aux prestations, et méthode d'accompagnement collectif sur une thématique qui serait retenue comme levier de transformation. : 25 %;

- critère 3 : adéquation des moyens humains proposés pour assurer la prestation, sur présentation des cv ou équivalent, détaillants les qualifications et les expériences professionnelles, de l'équipe mobilisée pour la prestation mettant en avant leur expertise dans les domaines requis au cahier des charges, plus particulièrement des expertises dans les domaines d'évaluation ou de stratégie de politique publique dans le secteur culturel (spectacle vivant, cinéma, art contemporain et musées), d'ingénierie culturelle (action culturelle, modèle économique, projet territorial), d'expertise financière et juridique dans le secteur du spectacle vivant (audit et comptabilité analytique, modes de gestion). : 20 %;

- critère 4 : prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande jointe au dce : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 août 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21DDR018.

Renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation doit obligatoirement être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com, en effectuant une recherche avec les mots clés (AMO équipements culturels) ou la référence 21ddr018 sur la rubrique Rechercher de la page d'accueil.

En application de l'article R.2142-21 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

1- si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R2142-25 Ccp).

2- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R2143-12 Ccp).

3 -En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir :
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail le cas échéant.

- les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie ;

- un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Métropole de Lyon - Délégation Développement Responsable - Direction Ressources - Service Juridique et Commande Publique.
Correspondant :
à l'attention de M. le président de la Métropole de Lyon
20 rue du Lac - cs 33569
69505 Lyon Cedex 03,
Télécopieur : 04-26-99-30-58
Courriel : dees_marches(@)grandlyon.com
Adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Téléphone : 04-78-14-10-10
Télécopieur : 04-78-14-10-65
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Téléphone : 04-78-14-10-10
Courriel : greffe.ta-lyon(@)juradm.fr
Télécopieur : 04-78-14-10-65
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-90647

Publication sur Marchés-Espaces
Du 05 juillet 2021 au 02 août 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7972

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Métropole de Lyon

Département
Rhône

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
02 août 2021



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