Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 07 juillet 2021 au 13 septembre 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7975

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie de Neuf Brisach

Département
Haut-Rhin

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
13 septembre 2021



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Concession de service public pour la construction et l’exploitation du camping municipal de Neuf Brisach (procédure restreinte)

Commune de Neuf-Brisach
Avis d’appel public à la concurrence
Concession de service public
Camping-Municipal

1. Pouvoir adjudicateur - collectivité concédante :
Commune de Neuf-Brisach
Représentée par son Maire
M. Richard ALVAREZ
4 rue de l’hôtel de Ville
68600 Neuf-Brisach
Tel : 03 89 72 51 68
E-mail : mairie(@)neuf-brisach.fr

2. Objet de la consultation :
Attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure restreinte pour la construction et l’exploitation du camping municipal.

3. Type de concession :
Procédure de concession de service public au sens des dispositions des articles L. 3114-1 et s. du Code de la commande publique relatifs aux contrats de concession et des articles L. 1411-1 et s. du CGCT
Code CPV : 55220000-8
Code NUTS : FR422
Prestations divisées en lots : non

Unité monétaire utilisée : Euro

4. Caractéristiques essentielles de l’opération :
Le délégataire aura la charge de :

- La rénovation et la construction des biens nécessaires à l’exploitation du camping municipal de Neuf-Brisach situé à l’est de la Collectivité sur le territoire de la Commune ;
- La gestion du camping.

Le concessionnaire assure le financement des dépenses qui comprennent notamment :

- les travaux de construction, de renouvellement, ou d’entretien du camping et de l’ensemble des équipements ;
- les frais d’études et frais financiers ;
- la remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ;
- les impôts et taxes liés a? l’ouvrage ;
- les études de sol éventuelles ;
- les frais inhérents a? la demande du permis de construire ;
- et, d’une manière générale, tous travaux et frais nécessaires aux travaux et a? l’exploitation des ouvrages.

S’agissant des investissements initiaux, un partage financier des investissements avec la Ville de Neuf-Brisach est envisageable.

Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat.

Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l’exploitation du service public.

5. Principes de financement :
Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes.
Conformément aux article R. 3121-1 et suivants du CCP, la valeur estimée du chiffre d’affaires pour la durée du contrat est d’environ 9.500.000 €.

La Ville de Neuf-Brisach pourra prendre en charge une partie des investissements initiaux.

6. Durée de la concession :
Environ 20 ans.

7. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique :
Les candidatures devront comporter les pièces suivantes : Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.

• Une lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager l'opérateur économique candidat ou les membres du groupement candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (pour les personnes morales). Une lettre de candidature datée et signée accompagnée d'un curriculum vitae comprenant nom, prénom, adresse, téléphone, diplômes, expériences professionnelles... (pour les personnes physiques).

• Déclarations sur l'honneur que :
- Le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité. Le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire (pour les personnes morales) ;
- Les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable,
- Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 et
que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts.
- Pour les personnes assujetties à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 L. 5212-4 du Code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce même Code.

• Chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public envisagée au cours des 3 derniers exercices clos disponibles.

• Bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public.

• Pour les sociétés, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger, daté de moins de trois mois.

• Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.

• Une déclaration bancaire quant à la situation de sa trésorerie ou toute déclaration jugée utile par le candidat ;

• Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Les sociétés filiales peuvent fournir un engagement de garantie de leur société-mère.

• Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la délégation

• Références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public en cause

• Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose ou disposera.

• Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Le candidat établi dans un Etat-membre de l’Union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.

Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

Les candidats pourront, le cas échéant, s'inspirer des modèles de formulaires utilisés en matière de marchés publics (DC1, DC2, etc.) qui peuvent être téléchargés sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

En cas de groupement, la forme imposée par le Pouvoir Adjudicateur sera un groupement d'entreprises solidaires. Les candidats ne peuvent présenter une offre, à la fois en qualité de candidats individuels, et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Chaque membre du groupement devra produire les documents et informations décrits dans le présent avis, à l'exception de la lettre de candidature à produire en un seul exemplaire.

8. Critères de sélection des candidatures :
La Commission établira la liste des candidats admis à présenter leur offre après examen des garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service délégué et l’égalité des usagers devant le service public.

Les candidats admis à présenter une offre recevront via la plateforme https://marchespublics-amhr.safetender.com/ une invitation à soumissionner.

9. Critères d’attribution de la concession :
Pour l’analyse des offres, les critères seront décrits dans l’invitation à présenter une offre.

Une négociation pourra être mise en œuvre avec un ou plusieurs candidats.

10. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Le cahier des charges et les éléments nécessaires à la rédaction d’une offre seront accessibles sur la plateforme suivante aux candidats qui seront admis à présenter une offre par la Commission : https://marchespublics-amhr.safetender.com/ (article R. 3122-9 du CCP).

11. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Seules les demandes adressées par écrit par le biais de la plateforme https://marchespublics-amhr.safetender.com/ seront prises en compte et se verront apporter une réponse.

Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par téléphone ou télécopie ou par mail.

12. Adresse à laquelle les candidats doivent envoyer leur dossier de candidature :
Les candidatures rédigées en langue française seront remises sous format électronique via la plateforme https://marchespublics-amhr.safetender.com/

13. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix - BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
Téléphone : 03 88 21 23 23
greffe.ta-strasbourg(@)juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Téléphone : 03 88 21 23 23
greffe.ta-strasbourg(@)juradm.fr


14. Date limite de réception des candidatures : 13 septembre 2021

15. Date d’envoi du présent avis :
7 juillet 2021

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 07 juillet 2021 au 13 septembre 2021

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7975

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie de Neuf Brisach

Département
Haut-Rhin

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Date limite de réponse
13 septembre 2021



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