Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-93544

Publication sur Marchés-Espaces
Du 08 juillet 2021 au 10 septembre 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7981

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Brest métropole

Département
Finistère

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée

Date limite de réponse
10 septembre 2021



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Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Projet de restructuration-extension du Musée des Beaux-Arts de Brest et de ses réserves dans le Carré des Arts

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Brest métropole
Correspondant :
M. Cuillandre François, Président,
24 rue Coat Ar Gueven
29238 Brest Cedex 02
Téléphone : 02-98-33-54-11
Courriel : marches(@)brest-metropole.fr
Adresse internet : http://www.brest.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.megalis.bretagne.bzh/
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :
Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - projet de restructuration-extension du Musée des Beaux-Arts de Brest et de ses réserves dans le Carré des Arts.
Catégorie de services : 12
CPV - Objet principal : 71241000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : -FRH02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne des prestations de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la phase analyse des besoins jusqu'à la phase APD pour la restructuration-extension du musée des Beaux-Arts et de ses réserves dans le Carré des Arts, à Brest.

Les prestations comportent 7 phases :
- phase 1 : Analyse du site et cadrage des besoins
- phase 2 : Proposition de scénarii d'organisation, réunion utilisateurs et préprogramme retenu
- phase 3 : Programme général de l'opération
- phase 4 : Programme technique détaillé de l'opération
- phase 5 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la désignation du maître d'œuvre (concours)
- phase 6 : Assistance dans le suivi des études de conception, phase Avant-Projet Sommaire (Aps)
- phase 7 : Assistance dans le suivi des études de conception, phase Avant-Projet Définitif (Apd) et mise à jour du PTD

Quantités ou étendue :
Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - projet de restructuration-extension du Musée des Beaux-Arts de Brest et de ses réserves dans le Carré des Arts.

Estimation de la valeur (H.T.) : 85 000 Euros.

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.er décembre 2021.

Cautionnement et garanties exigés :
Sous réserve d'accord exprès dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché sauf si son montant est inférieur ou égal à 20 000 Euro(s) (H.T.) Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants, à 15 % du montant initial, (T.T.C.) du marché. Dans le cadre du contexte sanitaire Covid-19, le taux de l'avance peut être majoré à 40% sur demande de l'entreprise.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation en ligne sera acceptée. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les équipes devront présenter des compétences techniques suivantes :
- programmation, avec un programmiste confirmé ayant une compétence en musées,
- restauration, avec un restaurateur d'œuvres peintes et/ou arts graphiques habilité à exercer pour les " Musées de France ",
- muséographie, avec un muséographe ayant la spécialisation " Beaux-Arts ",
- économie de la construction,
- bET tous corps d'état.

Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pertinence des références
qualité des compétences et moyens matériels et humains.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : opqtecc;

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
A l'issue de l'analyse des candidatures reçues, le représentant du pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats admis à remettre.

Une offre sur la base des critères de jugement des candidatures définis à l'article 4.1.4 du règlement de consultation. Au regard de ce classement, le représentant du pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 candidats (maximum) arrivés en tête qui seront autorisés à remettre une offre.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 10 septembre 2021, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 8 octobre 2021.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Brest-M-DCP-2021-0042.

Renseignements complémentaires :
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.

Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches brest-metropole.fr.

Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: http://marches.megalis.bretagne.bzh/

Le détail des sous-critère est donné à l'article 6 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A[...]

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes
3 Contour de la Motte, CS 44416
35044 Rennes Cedex
Téléphone : 02-23-21-28-28
Courriel : greffe.ta-rennes(@)juradm.fr
Télécopieur : 02-99-63-56-84
Adresse internet : http://Rennes.tribunal-administratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Rennes
3 Contour de la Motte, CS 44416
35044 Rennes Cedex
Téléphone : 02-23-21-28-28
Courriel : greffe.ta-rennes(@)juradm.fr
Télécopieur : 02-99-63-56-84
Adresse internet : http://Rennes.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Division des Affaires Juridiques
Brest métropole 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
29238 Brest Cedex 2.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-93544

Publication sur Marchés-Espaces
Du 08 juillet 2021 au 10 septembre 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7981

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Brest métropole

Département
Finistère

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée

Date limite de réponse
10 septembre 2021



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