Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-95251

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 juillet 2021 au 02 septembre 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7985

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil départemental de l'Orne

Département
Orne

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
02 septembre 2021



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Élaboration d'un schéma départemental de développement touristique 2022 -2026

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Conseil départemental de l'Orne.
Correspondant :
M. De la logistique Bureau
27 bd de Strasbourg CS 30528
61017 Alençon Cedex
Téléphone : 02-33-81-61-84
Courriel : achats.marches(@)orne.fr
Adresse internet : https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_I-9wsx9ko[...]

Objet du marché :
Élaboration d'un schéma départemental de développement touristique 2022 - 2026.

Caractéristiques principales :

Quantités ou étendue :
La durée de la présente mission est fixée à 4 mois, le résultat doit être remis le 15 février 2022 au plus tard.
l'accord-cadre est valide dès notification et jusqu'au 31 mars 2022.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : jusqu'au 31 mars 2022.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :

Soit :
La lettre de candidature (Dc1), Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La déclaration du candidat (Dc2)
Ou
Le Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue française ainsi que :
Extrait K-Bis,

Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, Attestation d'assurance en responsabilité civile, attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions
- articles L.243-15 du Code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'urssaf, attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue : soit directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la Tva, soit auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur, ...).

Conformément à l'article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Par ailleurs et conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier le prix et /Ou chaque élément technique de l'offre. La négociation pourra porter également sur les irrégularités des offres (offres irrégulières ou inacceptables).

Le cas échéant, les échanges se feront par voie dématérialisée sur la plate-forme du Conseil départemental de l'orne dédiée à cet effet https://orne.achatpublic.com.

Les offres inappropriées sont éliminées.

Cependant, conformément à l'article R2123-5, le marché peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

Audition :
Une audition des 4 premiers candidats aura lieu semaine 37 à raison d'une heure maximum par candidat.
Les auditions se dérouleront à l'hôtel du Département, 27 boulevard de Strasbourg à Alençon.
Un vidéo projecteur ainsi qu'un écran de projection seront mis à la disposition des candidats.
La convocation sera envoyée à l'adresse mail que le candidat aura indiquée à l'acte d'engagement via la plateforme de dématérialisation.

Renseignements complémentaires :
Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme https://orne.achatpublic.com et l'onglet Questions/Réponses de la consultation.
les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le jeudi 19 août 2021 à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Département de l'Orne Pôle ressources - Direction des achats et de la logistique.

Correspondant :
M. De la logistique Bureau
27 Bd de Strasbourg CS 30528
61017 Alençon Cedex
Téléphone : 02-33-81-61-84
Courriel : achats.marches(@)orne.fr
Adresse internet : https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_I-9wsx9ko[...]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-95251

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 juillet 2021 au 02 septembre 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7985

Synthèse de l'annonce
Annonceur
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Département
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Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
02 septembre 2021



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