Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-98305

Publication sur Marchés-Espaces
Du 16 juillet 2021 au 10 septembre 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7999

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Comité d'action sociale Marseille Bureau Aide Sociale

Département
Bouches-du-Rhône

Domaine d'activité
Voyages, croisières

Type de mission
Prestations de loisirs, séjours et/ou de voyages

Date limite de réponse
10 septembre 2021



Favoris (Veuillez vous connecter)

Organisation d'un voyage, d'un séjour-club et de mini-séjours pour les ayants droit du comité d'action sociale

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Comité d'action sociale Marseille Bureau Aide Sociale
Correspondant :
Haut Martine
immeuble Grand Horizon
5 place Espercieux
13002 Marseille
Téléphone : 04-13-96-18-00
Courriel : mhaut(@)cas-marseille.fr
Adresse internet : http://www.cas-marseille.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://cas-marseille.local-trust.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Comité d'action sociale pour les agents publics territoriaux.

Objet du marché :
Organisation d'un voyage, d'un séjour-club et de mini-séjours pour les ayants droit du Comité d'action Sociale.
Catégorie de services : 27
CPV - Objet principal : 63511000.
Lieu d'exécution : plusieurs lieux en France et à l'étranger
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
Organisation clé en main de voyage, séjour-club, mini-séjours durant l'année 2022
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 14 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 0
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.er janvier 2022.

Cautionnement et garanties exigés :
Voir Dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de marchés publics du CAS : https://cas-marseille.local-trust.com.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres du CAS. Voir CCAP sur https://cas-marseille.local-trust.com.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Voir Dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de marchés publics du CAS : https://cas-marseille.local-trust.com.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir Dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de marchés publics du CAS : https://cas-marseille.local-trust.com.

Situation juridique - références requises : voir Dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de marchés publics du CAS : https://cas-marseille.local-trust.com.

Capacité économique et financière - références requises : voir Dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de marchés publics du CAS : https://cas-marseille.local-trust.com

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir Dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de marchés publics du CAS : https://cas-marseille.local-trust.com.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;

- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
tous les documents doivent être rédigés en Français.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA no 202105.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres doivent être remises en un seul envoi sur la plateforme de marché publics électroniques du Comité d'action Sociale : https://cas-marseille.local-trust.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Comité d'Action Sociale de Marseille
Correspondant : M. Benoît Galli/Mme Martine ROSATI
Immeuble Grand Horizon
5 place Espercieux
13002 Marseille
Téléphone : 07-57-48-64-58
Courriel : bgalli(@)cas-marseille.fr
Adresse internet : https://cas-marseille.local-trust.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Comité d'Action Sociale de Marseille
Correspondant :
Mme Valérie BUA
Immeuble Grand Horizon
5 place Espercieux
13002 Marseille
Téléphone : 07-57-48-64-55
Courriel : vbua(@)cas-marseille.fr
Adresse internet : https://cas-marseille.local-trust.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Comité d'Action Sociale de Marseille.
Correspondant :
Mme Sophie ROCCASERRA
Immeuble Grand Horizon
5 place Espercieux,
13002 Marseille
Téléphone : 07-57-48-64-59
Courriel : sroccaserra(@)cas-marseille.fr
Adresse internet : https://cas-marseille.local-trust.com

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Marseille
Rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04-91-15-50-50

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. Organisation d'un séjour-club, au choix, en Andalousie ou au Montenegro, en formule all inclusive.

Organisation d'un séjour-club "clé en main", au choix, en Andalousie ou au Montenegro, en formule all inclusive. 4 dates de départs en 2022. Groupes de 40 personnes par départ : voir DCE.
Informations complémentaires : voir détail du lot dans les documents de consultation publiés sur la plateforme de marchés publics du CAS : https://cas-marseille.local-trust.com.
C.P.V. - Objet principal : 63511000
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 2. Organisation d'un voyage en Norvège, en formule " Auto-Tour " et en demi-pension.

Organisation d'un voyage en Norvège "clé en main", en formule " Auto-Tour " et en demi-pension. 2 dates de départ en 2022. Groupe de 30 personnes par départ
Informations complémentaires : voir détail du lot dans les documents de consultation publiés sur la plateforme de marchés publics du CAS : https://cas-marseille.local-trust.com.
C.P.V. - Objet principal : 63511000
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 3. Organisation d'un mini-séjour thalassothérapie en formule pension complète.

Organisation d'un mini-séjour thalassothérapie "clé en main" en formule pension complète. 2 départs en 2022. 40 personnes par départ
Informations complémentaires : voir détail du lot dans les documents de consultation publiés sur la plateforme de marchés publics du CAS : https://cas-marseille.local-trust.com.
C.P.V. - Objet principal : 63511000
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 4. Organisation d'un mini-séjour au Puy du Fou en demi-pension.

Organisation d'un mini-séjour au Puy du Fou "clé en main" en demi-pension. 2 départs en 2022. 40 personnes par départ
Informations complémentaires : voir détail du lot dans les documents de consultation publiés sur la plateforme de marchés publics du CAS : https://cas-marseille.local-trust.com.
C.P.V. - Objet principal : 63511000
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 5. Organisation d'un mini-séjour dans les Cévennes en formule pension complète.

Organisation d'un mini-séjour dans les Cévennes "clé en main" en formule pension complète. 2 départs en 2022. Groupe de 40 personnes par départ
Informations complémentaires : voir détail du lot dans les documents de consultation publiés sur la plateforme de marchés publics du CAS : https://cas-marseille.local-trust.com.
C.P.V. - Objet principal : 63511000
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 6. Organisation d'un week-end ski dans les Alpes du Sud.

Organisation d'un week-end ski "clé en main" dans les Alpes du Sud en 2022. 1 date. Groupe de 50 personnes
Informations complémentaires : voir détail du lot dans les documents de consultation publiés sur la plateforme de marchés publics du CAS : https://cas-marseille.local-trust.com.
C.P.V. - Objet principal : 63511000
Mots descripteurs : Voyage

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-98305

Publication sur Marchés-Espaces
Du 16 juillet 2021 au 10 septembre 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7999

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Comité d'action sociale Marseille Bureau Aide Sociale

Département
Bouches-du-Rhône

Domaine d'activité
Voyages, croisières

Type de mission
Prestations de loisirs, séjours et/ou de voyages

Date limite de réponse
10 septembre 2021



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