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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 16 juillet 2021 au 24 juillet 2021

Référence sur Marchés-Espaces
8002

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie de Gruissan

Département
Aude

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
24 juillet 2021


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Délégation de Service Public pour l’attribution des sous traités d’exploitation de plage pour les années 2022-2027 sur la commune de Gruissan

Avis de concession
Objet de l'avis : 2021-11DSP Délégation de service public pour l'attribution des sous traités d'exploitation de plage naturelle

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Commune de Gruissan
Bd Victor Hugo
11430 Gruissan
Courriel : malbert(@)ville-gruissan.fr
Code NUTS : FRJ11

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-gruissan.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.aude.fr

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.aude.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marchespublics.aude.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

I.6) Activité principale

Section II : Objet
II.1) Étendue Du Marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'attribution des sous traités d'exploitation de plage naturelle
Numéro de référence : 2021-11DSP

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation vise à confier à des exploitants une convention d'exploitation pour différents lots sur les plages de Gruissan en vue d'y développer les activités que cette dernière aura autoriser. Il pourra s'agir de location matériel / activités nautiques non motorisées / activités ludiques de plage/ activité accessoire de restauration / buvette.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : Euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

Mots descripteurs : Délégation de service public, Location (matériels), Plage, Restauration collective

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Location de matériel de plage/activités nautiques non motorisées/activités ludiques de plage/activités accessoires de restauration et buvette - Plage des chalets

Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Plage des chalets

II.2.4) Description des prestations : Location de matériels, activités nautiques non motorisée, activités ludiques de plage et activités accessoires de restauration et buvette.

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Durée de la concession : 6
Mots descripteurs : Délégation de service public, Location (matériels), Plage, Restauration collective

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Location de matériel de plage/activités nautiques non motorisées/activités ludiques de plage/activités accessoires de restauration et buvette.

Lot nº : 4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Plage de Mateille

II.2.4) Description des prestations : Location de matériels, activités nautiques non motorisée, activités ludiques de plage et activités accessoires de restauration et buvette.

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Durée de la concession : 6 ans
Mots descripteurs : Délégation de service public, Location (matériels), Plage, Restauration collective

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Location de matériel de plage/activités nautiques non motorisées/activités ludiques de plage/activités accessoires de restauration et buvette

Lot nº : 6

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Plage de Mateille

II.2.4) Description des prestations : Location de matériels, activités nautiques non motorisée, activités ludiques de plage et activités accessoires de restauration et buvette.

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Durée de la concession : 6
Mots descripteurs : Délégation de service public, Location (matériels), Plage, Restauration collective

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Location de matériel de plage/activités nautiques motorisées/activités ludiques/ buvette sans restauration

Lot nº : 7

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Plage de Mateille

II.2.4) Description des prestations : Location de matériels, activités nautiques motorisées, activités ludiques de plage.

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Durée de la concession : 6
Mots descripteurs : Délégation de service public, Location (matériels), Plage

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. Règlement de Consultation : Article 4.1

III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure
IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 24 septembre 2021 - 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté, se référer à l'article 6 du Règlement de Consultation

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063, Montpellier
Courriel : greffe.ta-montpellier(@)juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL
Bd Paul Peytral
13282, Marseille Cedex 20

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2021

Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 24 septembre 2021
Objet de l'avis : Délégation de service public pour l'attribution des sous traités d'exploitation de plage naturelle
Nom de l'organisme : Commune de Gruissan
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 16 juillet 2021 au 24 juillet 2021

Référence sur Marchés-Espaces
8002

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie de Gruissan

Département
Aude

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
24 juillet 2021


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