Ajouter en favoris (Veuillez vous connecter)


Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 août 2021 au 01 octobre 2021

Référence sur Marchés-Espaces
8034

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire

Département
Maine-et-Loire

Domaine d'activité
Evenementiel, spectacle vivant

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
01 octobre 2021



Concession de service public portant Délégation de Service Public pour l'organisation de l'événement Anjou Vélo Vintage

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
CA SAUMUR VAL DE LOIRE, CS 54030
49400, Saumur
Courriel : commandes.publiques(@)agglo-saumur.fr
Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saumurvaldeloire.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public portant délégation de service public pour l'organisation de l'événement Anjou Vélo Vintage

II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 79952000

II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : L'autorité délégante composée de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire et de la Ville de Saumur souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant l'organisation de l'événement Anjou vélo Vintage, éditions 2022 à 2025.

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 2 500 000 Euros

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV principal : 79952000
Descripteur supplémentaire : Code CPV 92622000
Descripteur supplémentaire : Code CPV : 79953000

II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRG02 Lieu principal d'exécution : Saumur

II.2.4) Description des prestations : Organisation de l'événement Anjou Vélo Vintage.

La gestion du service délégué doit poursuivre les objectifs suivants :
- Assurer l'organisation générale de la manifestation Anjou Vélo Vintage
- Accueillir et informer les participants et spectateurs de l'événement
- Garantir et optimiser la fréquentation de l'événement
- Maintenir un niveau de prix permettant l'accès le plus large possible de l'événement

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 2 500 000 Euros

II.2.7) Durée de la concession :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Les activités confiées au délégataire sont définies au contrat. La convention de concession prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre ans et porte sur les éditions de 2022 à 2025.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

Les candidats devront transmettre les pièces numérotées suivantes :
1/ lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire,

2/ Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

3/ une attestation sur l’honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement attestent :
o Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique ;
o Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, fournis dans le cadre de la présente consultation, sont exacts
o De leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;

4/ Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique)

5/ une attestation sur l’honneur affirmant que le candidat ne se trouve pas en liquidation judiciaire (ou règle d’effet équivalent pour les candidats étrangers), et copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (ou équivalent(s) étranger(s)) en cas de procédure de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, permettant la poursuite des activités,

6/ une attestation sur l’honneur datée et signée que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France,

11/ Attestations d’assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont dispose le candidat ou chaque membre du groupement, en cours de validité

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
7/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

8/ bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles, dans le cas où la publication des bilans est prescrite pour le candidat par la législation du pays où il est établi, accompagnés d’une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultat

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
9/ indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour assurer l’exécution du contrat,

10/ références détaillées dont le candidat peut se prévaloir concernant l’exploitation d’activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités professionnelles du candidat. Le cas échéant, le candidat fournira, à l’appui de ses références, des attestations de renouvellement des conventions de délégation de service public lui ayant été attribuées pour des services comparables.

12/ Tout autre élément susceptible de démontrer son aptitude à exécuter les prestations objet de l’ensemble contractuel, à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers devant le service public ainsi que l'accueil des usagers.

III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

Ouverte

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
1er octobre 2021 - 12:00


IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L'autorité délégante exige la transmission des documents par voie électronique sur la page dédiée du profil acheteur / plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr

La signature des documents n'est pas obligatoire à la remise des offres. Seule l'offre finale du délégataire pressenti devra l'être à l'aide d'un certificat électronique de signature conforme aux règles de la commande publique

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes
6, allée de l'île gloriette
44041, Nantes
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00
Courriel : greffe.ta-nantes(@)juradm.fr
Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Adresse internet : http://www.telerecours.fr

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
6, allée de l'île gloriette
44041, Nantes
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00
Courriel : greffe.ta-nantes(@)juradm.fr
Fax : (+33) 2 40 99 46 58
Adresse internet : http://www.telerecours.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 04/08/2021



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 août 2021 au 01 octobre 2021

Référence sur Marchés-Espaces
8034

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire

Département
Maine-et-Loire

Domaine d'activité
Evenementiel, spectacle vivant

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
01 octobre 2021



Nouveau site

Comme vous pouvez le constater, le site d'Espaces évolue. En cas de difficulté, de question, n'hésitez pas à contacter Christophe.

Envoyer un mail à Christophe

S'abonner à la revue Espaces

Pourquoi s'abonner ?
  • - Recevez six numéros de la revue par an (édition papier 130 p.), composée de deux grands dossiers et plusieurs rubriques (marché, géopolitique, rencontre, recherche).
  • - Consultez et partager les dernières revues au format PDF (en téléchargement dès la sortie de la revue papier).
  • - Accédez à l'intégralité de la base de données éditoriale de la revue Espaces pour vous et vos collaborateurs (6200 articles et dossiers en PDF à télécharger).
S'abonner

S'inscrire à la newsletter

Trois fois par semaine, recevez la newsletter d'Espaces et faites le point sur les actualités du secteur, les dernières analyses et tendances à connaître, les offres d'emploi et de stage à ne pas manquer, les annonces de marchés publics à consulter…

S'inscrire

Publier une annonce de marchés publics

Le site Marché Espaces publie 150 annonces par an de marché public depuis plus de 10 ans.

Publier

Publier une offre d'emploi

Le site Emploi Espaces est le premier site de publication d'annonces d'offres d'emploi spécialisées tourisme.

Publier