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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 17 novembre 2021 au 21 janvier 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8192

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie de Brégnier-Cordon

Département
Ain

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
Appel à projet, appel à manifestation d'intérêt, concours

Date limite de réponse
21 janvier 2022



Appel à projets pour l’exploitation de l’hébergement touristique « la maison des Isles du Rhône »

1. Organisme lançant l’appel à projets
Mairie de Brégnier-Cordon
934 Rue de la Mairie Bregnier
01300 Brégnier-Cordon
04 79 87 21 15
mairie(@)bregnier-cordon.fr

2. Objet
Appel à projets pour l’exploitation de l’hébergement touristique « La Maison des Isles du Rhône ».

3. Procédure applicable
La présente consultation ne relève pas de la réglementation sur les marchés publics.
Il sera conclu un contrat dans le cadre duquel la commune aurait la qualité de bailleur et l’opérateur retenu la qualité de preneur, en vue de l’exploitation de l’hébergement. Le type de contrat (AOT, bail emphytéotique…) ainsi que ses modalités financières sont à définir entre les parties.

4. Modalités de retrait des documents composant l’appel à projet
Le dossier est téléchargeable gratuitement à l’adresse électronique suivante :
https://www.ccbugeysud.com/fr/actualites/appel-a-projets-pour-l-exploitation-de-[...]

5. Composition du dossier d’offre à remettre par le candidat
Les pièces que les candidats devront fournir dans le dossier d’offre sont précisées à l’article 11 du cahier des charges.

6. Conditions de remise
Sous pli cacheté avec la mention suivante « Appel à projet pour l’exploitation de l’hébergement touristique « La Maison des Isles du Rhône - Ne pas ouvrir », adressé par pli recommandé avec AR ou remis contre récépissé à : Mairie de Brégnier-Cordon - 934 Rue de la Mairie Bregnier, 01300 Brégnier-Cordon

Date et heure limites de remise : Vendredi 21 janvier 2022 à 12h00

7. Critères de sélection
- Critère 1 (pondéré à 20 %) : capacités professionnelles, jugées par la qualité des références ;
- Critère 2 (pondéré à 20 %) : capacités techniques, jugées par la pertinence des moyens humains et matériels ;
- Critère 3 (pondéré à 20 %) : capacités financières, jugées au regard du chiffres d’affaires (sauf cas de création), des fonds propres et des garanties financières.
- Critère 4 (pondéré à 40 %) : qualité et pertinence du projet, jugé notamment au regard des aménagements prévus, de la stratégie marketing, du modèle économique.

8. Demande de renseignements
Par mail à l’adresse suivante : mairie(@)bregnier-cordon.fr
Une visite obligatoire des lieux est demandée : prendre contact préalablement avec la commune de Brégnier-Cordon au 04 79 87 21 15 pour l’organisation d’une visite aux dates suivantes les vendredis après-midi .

9. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin – 69433 LYON cedex 03
Tél : 04.78.14.10.10 – Fax : 04.78.14.10.65
greffe.ta-lyon(@)juradm.fr

10. Date de parution
17/11/2021



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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 17 novembre 2021 au 21 janvier 2022

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Annonceur
Mairie de Brégnier-Cordon

Département
Ain

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
Appel à projet, appel à manifestation d'intérêt, concours

Date limite de réponse
21 janvier 2022



Revue 363 - Novembre - Décembre 2021

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