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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 novembre 2021 au 12 janvier 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8207

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Sanary sur Mer

Département
Var

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
Cession, vente d'un hébergement et/ou équipement

Date limite de réponse
12 janvier 2022



Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’un kiosque alimentaire sur le Quai Charles de Gaulle à Sanary-sur-Mer

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Sanary-sur-mer

Correspondant et adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et où les offres doivent être envoyées :
Mme Emilie CARA
Responsable du service de la Commande Publique
1 Place de la République
Hôtel de ville, CS 70001
83112 Sanary sur Mer Cedex
Tél. : 04 94 32 97 66
Courriel : emilie.cara(@)sanarysurmer.com
Adresse internet : http://www.sanarysurmer.com

Objet de la consultation :
Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel, pour l’exploitation d’un kiosque alimentaire de 18m2 Quai Charles de Gaulle 83110 Sanary-sur-Mer.

Lieu d’exécution :
Quai Charles de Gaulle 83110 Sanary-sur-Mer

Consistance de l’occupation :
Kiosque alimentaire - de 18m2 sans terrasse

Usage/activités :
Commerce de bouche -Restauration rapide à emporter uniquement – Sans exclusivité de vente (Rôtissoire et viande à la broche interdites).

Durée de la convention :
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-2 du CGPPP, la convention d’occupation temporaire domaniale sera conclue pour une durée maximale de 10 ans de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà du temps nécessaire à l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Conditions financières :
En contrepartie du droit d’occuper et d’exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, le futur occupant devra s’acquitter :
- l’achat du kiosque auprès du fournisseur choisi par le candidat.
- le versement d’un droit de premier établissement
- d’une redevance au profit de la Ville.

Les documents à produire par les candidats ainsi que les modalités d'examen des candidatures et des offres sont indiquées dans le Règlement de la consultation disponible sur le lien suivant : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/

Type de procédure :
Appel public à candidatures en vue de l’attribution d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Procédure ouverte

Date limite de réception des offres : 12 janvier 2022 à 16h00.

Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
La visite des lieux est possible avant remise des offres sur RDV pris auprès du service Domaine Public
Téléphone : 04 94 32 97 20
Courriel : laurie.courtois(@)sanarysurmer.com.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : 2021/COT01

Date d'envoi du présent avis à la publication : Lundi 22 novembre 2021



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Du 22 novembre 2021 au 12 janvier 2022

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Domaine d'activité
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Cession, vente d'un hébergement et/ou équipement

Date limite de réponse
12 janvier 2022



Revue 363 - Novembre - Décembre 2021

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