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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 décembre 2021 au 14 février 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8260

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Lorient Agglomération

Département
Morbihan

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
14 février 2022



Contrat de concession de service pour la gestion, l'animation d'Hydrophone et la promotion des musiques actuelles sur le territoire de Lorient Agglomération

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Lorient Agglomération, Maison de l'Agglomération - Esplanade du Péristyle - CS 20001,
F - 56314 Lorient cedex, Tél : +33 290747195, courriel : Commande-publique@agglo-lorient.fr
Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lorient-agglo.bzh
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A[...]
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A[...]

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Contrat de concession de service pour la gestion, l'animation d'Hydrophone et la promotion des musiques actuelles sur le territoire de Lorient Agglomération
Numéro de référence : 21200

II.1.2) Code CPV principal : 92320000

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte :
Contrat de concession de service pour la gestion, l'animation d'Hydrophone et la promotion des musiques actuelles sur le territoire de Lorient Agglomération

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92320000

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : Lorient La Base - 56100 Lorient

II.2.4) Description des prestations :
Le service public concédé porte sur la gestion, l'animation d'Hydrophone et la promotion des musiques actuelles sur le territoire de Lorient Agglomération dans les meilleures conditions de fonctionnement, de sécurité et de qualité du service public, et conformément aux obligations légales et règlementaires en vigueur. Le concessionnaire devra notamment :
- Promouvoir les musiques actuelles et leur pratique auprès de l'ensemble des habitants du territoire de Lorient Agglomération en développant et promouvant notamment l'activité hors les murs ;
- Mettre en valeur des artistes locaux ;
- Accompagner les musiciens amateurs et en voie de professionnalisation ;
- Développer le nombre de concerts et de manifestations à Hydrophone en vue de promouvoir l'équipement
- Elargir les plages d'ouverture des studios en testant les créneaux du midi ;
- Favoriser et développer la création musicale des femmes ;
- Favoriser l'accès et la création musicales des personnes en situation de handicap ;
- Assurer l'entretien et la maintenance des locaux, du matériel et des installations ainsi que la surveillance et la sécurité des activités.

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
- Valeur technique appréciée au vu de la qualité et de la clarté du projet d'exploitation, du projet de gestion, de la PPI proposée
- Valeur financière appréciée au vu du compte d'exploitation, du montant de la redevance et de la contribution proposées

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2023 / Fin : 31 décembre 2027

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Situation propre des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents financiers indiquant le chiffre d'affaires, bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées, les garanties seront appréciées à partir du capital de la société envisagée, des fonds mobilisés ou des garanties financières apportées par le candidat

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Note de présentation et d'intention de l'entreprise (forme juridique, raison sociale, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, moyens...) permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Elle devra notamment justifier les compétences acquises et reconnues dans le domaine objet de la délégation. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées, les garanties professionnelles seront appréciées au travers de la personne des dirigeants ou associés (expériences, curriculum vitae)

III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 14/02/2022 à 17 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires :
Les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération.
La durée du contrat de concession est de 5 ans à compter du 1er janvier 2023.
Une visite du site est conseillée.
Critères de sélection des candidatures : Les garanties juridiques, professionnelles et financières seront jugées par une Commission de délégation de service public au vu des pièces demandées pour la candidature. Les candidatures seront également examinées au regard des éléments suivants :
- Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail),
- Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Le marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828,
courriel : Greffe.tarennes@juradm.fr, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828,
courriel : Greffe.tarennes@juradm.fr, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2021



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 décembre 2021 au 14 février 2022

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Synthèse de l'annonce
Annonceur
Lorient Agglomération

Département
Morbihan

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
14 février 2022



Revue 364 - Janvier - Février 2022

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