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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 décembre 2021 au 14 février 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8261

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Lorient Agglomération

Département
Morbihan

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
14 février 2022



Contrat de concession de service (DSP) pour la gestion, l'exploitation, l'animation et la promotion de la patinoire du Scorff située à Lanester (56600)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Lorient Agglomération, Quai du Péristyle CS 20001, F - 56314 Lorient cedex, Tél : +33 290747195, courriel : Commande-publique@agglo-lorient.fr
Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lorient-agglo.bzh/
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A[...]
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A[...]

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Contrat de concession de service (DSP) pour la gestion, l'exploitation, l'animation et la promotion de la Patinoire du Scorff située à Lanester (56600)
Numéro de référence : 21199

II.1.2) Code CPV principal : 92610000

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte :
L'exploitant devra notamment :
Promouvoir la pratique du patinage à l'intention de l'ensemble des publics afin d'augmenter la fréquentation de l'équipement,
Développer des activités et animations spécifiques afin de promouvoir l'équipement,
Assurer l'accueil des publics scolaires dans le cadre d'une politique d'animation et de développement de la pratique du patinage et selon des modalités définies par Lorient Agglomération,
Garantir en permanence une glace de qualité à travers notamment un surfaçage régulier de la piste. Le concessionnaire jugera, au regard de son expertise, de la nécessité de procéder par ses propres moyens à une refonte du pain de glace pour répondre à l'objectif de mise à disposition des usagers d'une glace de qualité,
Assurer l'entretien et la maintenance de l'ensemble du bâtiment, des installations, des locaux et du matériel mis à sa disposition,
Garantir la surveillance et la sécurité des activités.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92610000

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04

Lieu principal d'exécution :
Patinoire du Scorff à Lanester 56600

II.2.4) Description des prestations : Contrat de concession de service (DSP) pour la gestion, l'exploitation, l'animation et la promotion de la Patinoire du Scorff située à Lanester (56600)

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Valeur technique appréciée au vu de la qualité et de la clarté du projet d'exploitation, du projet de gestion, de la PPI proposée et du projet de réaménagement de la cafeteria,
Valeur financière appréciée au vu du compte d'exploitation, du montant de la redevance et de la contribution proposés.

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2023 / Fin : 31 décembre 2027

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Documents financiers indiquant le chiffre d'affaires, bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos.
Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées, les garanties seront appréciées à partir du capital de la société envisagée, des fonds mobilisés ou des garanties financières apportées par le candidat.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Note de présentation et d'intention de l'entreprise (forme juridique, raison sociale, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, moyens...) permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Elle devra notamment justifier les compétences acquises et reconnues dans le domaine objet de la concession. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées, les garanties professionnelles seront appréciées au travers de la personne des dirigeants ou associés (expériences, curriculum vitae).

III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 14/02/2022 à 17 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires :
Les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération.
Durée du contrat de concession : 5 ans (du 01/01/2023 au 31/12/2027).
Critères de sélection des candidatures : Les garanties juridiques, professionnelles et financières seront jugées par une Commission de délégation de service public au vu des pièces demandées pour la candidature. Les candidatures seront également examinées au regard des éléments suivants :
- Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail),
- Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Une visite sur site est conseillée.
Le contrat de concession contient une clause d'insertion sociale par l'activité économique.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : Greffe.tarennes@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : Greffe.tarennes@juradm.fr

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : Greffe.tarennes@juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2021



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 décembre 2021 au 14 février 2022

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8261

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Annonceur
Lorient Agglomération

Département
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Domaine d'activité
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Type de mission
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Date limite de réponse
14 février 2022



Revue 364 - Janvier - Février 2022

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